Ami(e)s juristes ou passionné(e)s de la discipline,

Ca fait un moment que ce problème me hante (ok j’exagère un peu).
Vous savez tous qu’en temps que fournisseur, nous avons une obligation de ne 
conserver les données de connexion/appels que 12 mois (oui bon, il a des 
exceptions pour certaines professions, car pourquoi faire simple quand on peut 
faire une usine à gaz qui justifie des emplois inutiles).
Je ne vais pas m’étendre sur le côté arbitraire et incompétent de ce choix de 
12 mois (ne serait-ce que parce qu’un client a lui 13 mois pour faire 
opposition à un prélèvement). On sait que la plupart des lois concernant des 
domaines techniques et complexes sont pondus par des gens qui n’ont jamais 
travaillé dans le domaine en question. On va pas changer ça tout de suite.

La question du jour est: est-ce que l’entreprise est considéré comme le 
fournisseur Internet et téléphonique de ses salariés, et est-ce qu’elle est 
donc soumise aux mêmes contraintes ?

Merci de vos retours, je pense qu’il y a matière à discussion.

David


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