On 21/11/2012 11:19, Arnaud GRANAL wrote:
Apres relecture de la definition d'operateur que Eric Freyssinet a extrait du CPCE [1], j'ai l'impression que cela englobe Skype, mais aussi Bittorent (bref les P2P car cela ouvre un serveur de communications au public). Cela ne semble pas etre dans l'esprit de la loi telle qu'elle a ete redigee, mais les mots sont pourtant bien la.
Au contraire je crois tout à fait que c'est l'esprit de la loi. Et le sens de la LCEN : tu proposes un service accessible par le public ? Tu loggues et tu réponds aux réquisitions judiciaires. Le nouvel épisode bien plus inquiétant de "nul n'est hors portée" c'est tu partages un accès au net ? Tu surveilles. Que les politiques soient encore en train de flipper sur la sécurité (et les routeurs chinois, hein) ou de chercher à se rassurer sur le fait que nous autres, inconscients et incompétents, ne compromettions pas l'avenir de la télé numérique par notre amateurisme, bah... bof, pourquoi pas, on finira par trouver ça normal. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
