Bonsoir, C'est défini par le CPCE, dans son article 32:
" 15° Opérateur. On entend par opérateur toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. (on notera ici au passage le "ou", il n'y a donc pas nécessité d'exploiter un réseau pour être opérateur, il suffit d'avoir des équipements qui offrent un service de communications électroniques, comme un serveur de messagerie instantanée par exemple) " 6° Services de communications électroniques. On entend par services de communications électroniques les prestations consistant entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques. Ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique. " 1° Communications électroniques. On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Comme tous ceux-là opèrent au moins des serveurs de courrier électronique dans le cadre de leurs hébergements, pour OVH en plus de la téléphonie et pour tous, ils transmettent les signaux en question et gèrent leurs propres réseaux pour le faire... Oui ce sont des opérateurs. L'AFNIC... est un office d'enregistrement, ça c'est sûr. Pour le reste, ça dépend de ce que vous faites ! :) Petit aparté: il y a des opérateurs qui s'ignorent. La déclaration est obligatoire, mais tous ne sont pas déclarés. C'est l'article 32 qui définit ce qu'est un opérateur, pas la déclaration. Cordialement, Eric Freyssinet 2012/11/20 Stephane Bortzmeyer <bortzme...@nic.fr> > On Tue, Nov 20, 2012 at 02:20:36PM +0100, > Alexandre Archambault <aarchamba...@corp.free.fr> wrote > a message of 26 lines which said: > > > Pour faire simple, opérateur = tout opérateur d'accès / transit / > > interco (IXP), que ce soit fixe, mobile, TDM ou IP, privé comme > > public. Donc d'Orange au FAI / hotspot associatif, > > Donc, FranceIX est concerné mais pas Gandi ou OVH (en tout cas pour > l'activité d'hébergement de ce dernier), ni l'AFNIC. > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > -- Eric Freyssinet perso: eric.freyssi...@m4x.org pro: eric.freyssi...@gendarmerie.interieur.gouv.fr blog: http://blog.crimenumerique.fr/ - twitter: @ericfreyss<http://twitter.com/ericfreyss> --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
