Donc avec ma télécommande au fond de mon canapé je suis opérateur télécom ???
Le 20 novembre 2012 21:19, Eric Freyssinet <eric.freyssi...@m4x.org> a écrit : > Bonsoir, > > C'est défini par le CPCE, dans son article 32: > > " 15° Opérateur. On entend par opérateur toute personne physique ou morale > exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou > fournissant au public un service de communications électroniques. > (on notera ici au passage le "ou", il n'y a donc pas nécessité d'exploiter > un réseau pour être opérateur, il suffit d'avoir des équipements qui > offrent un service de communications électroniques, comme un serveur de > messagerie instantanée par exemple) > " 6° Services de communications électroniques. On entend par services de > communications électroniques les prestations consistant entièrement ou > principalement en la fourniture de communications électroniques. Ne sont > pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de > communication au public par voie électronique. > " 1° Communications électroniques. On entend par communications > électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de > signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. > > Comme tous ceux-là opèrent au moins des serveurs de courrier électronique > dans le cadre de leurs hébergements, pour OVH en plus de la téléphonie et > pour tous, ils transmettent les signaux en question et gèrent leurs propres > réseaux pour le faire... Oui ce sont des opérateurs. > > L'AFNIC... est un office d'enregistrement, ça c'est sûr. Pour le reste, ça > dépend de ce que vous faites ! :) > > Petit aparté: il y a des opérateurs qui s'ignorent. La déclaration est > obligatoire, mais tous ne sont pas déclarés. C'est l'article 32 qui définit > ce qu'est un opérateur, pas la déclaration. > > Cordialement, > > Eric Freyssinet > > > 2012/11/20 Stephane Bortzmeyer <bortzme...@nic.fr> > > > On Tue, Nov 20, 2012 at 02:20:36PM +0100, > > Alexandre Archambault <aarchamba...@corp.free.fr> wrote > > a message of 26 lines which said: > > > > > Pour faire simple, opérateur = tout opérateur d'accès / transit / > > > interco (IXP), que ce soit fixe, mobile, TDM ou IP, privé comme > > > public. Donc d'Orange au FAI / hotspot associatif, > > > > Donc, FranceIX est concerné mais pas Gandi ou OVH (en tout cas pour > > l'activité d'hébergement de ce dernier), ni l'AFNIC. > > > > > > --------------------------- > > Liste de diffusion du FRnOG > > http://www.frnog.org/ > > > > > > -- > Eric Freyssinet > perso: eric.freyssi...@m4x.org > pro: eric.freyssi...@gendarmerie.interieur.gouv.fr > blog: http://blog.crimenumerique.fr/ - twitter: > @ericfreyss<http://twitter.com/ericfreyss> > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
