mais enfin...
meme si perso, je ne "crois" ni au droit, ni aux "institutions" genre
justice, police...
si "on" y croit, ou que l'on se place dans leur "logique"
l'institution justice, dans le cadre juridique francais...
a tout moyen quasi immediat de faire cesser au moins a titre provisoire ou
conservatoire un trouble (a fortiori délit) manifeste...
par ex (si souvent employé pour de grands interets financiers ou
specultato-promotoriels...!!)
le référé d'heure a heure.. .
tient meme eveillé de nuit des magistrats..
qui sur un coin de bureau ou de chantier rendent des decisions, voire meme
combiné avec les ordonnance sur requete, provisoires certes, mais"non
contradictoire"!!!! (une entorse absolue aux notions elementaire de "leur"
droit)
donc aucune raison
sauf cas de "flagrance"
(et encore pas facile meme par exemple... quand tu
vois des coups echangés, cela a l'air facile a trancher,
mais tjrs le cas vicieux: n'est ce pas quelqu'un en train de sauver
sa peau,
en etat dit de "legitime" defense? etc..)
de devoir se contenter d'un avis ou injonction privée ou d'un simple
fonctionnaire non magistrat competent (et encore sa decision est elle
succeptible de recours suspensif? t'as t elle eté valablement
"signifiée"...)
plusieurs de ces mots ou procedures ont des sens bien precis (comme
'signifier' ou 'notifier' etc)
et j'ai beau ne pas y croire ... une vie passée dans cette branche des
"horreurs humaines" fait que nous repondrons volontiers a toutes demandes
de precisions (peut etre en direct, ou dans un autre espace adapté (irc?),
pour ne pas surcharger ce topic, sauf demande generale?!).
Le 10 mars 2012 17:19, Eric Freyssinet <eric.freyssi...@m4x.org> a écrit :
> Bonjour,
>
> Si c'est un enquêteur qui vous le signale il faut le contacter pour
> lui demander conseil sur ce point.
> La loi prévoit : supprimer ou rendre inaccessible.
>
> 2012/3/10 Thomas Mangin <thomas.man...@exa-networks.co.uk>:
> > mais si c'était le cas enlever le contenu peut être une destruction de
> preuve
>
> Cordialement,
> --
> Eric Freyssinet
>
>
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