Alexandre Archambault a écrit :
Selon Léo le 11/08/08 10:47:
Dans mon cas, je m'héberge moi-même derrière ma ligne adsl, est-ce que
je suis
soumis aux mêmes conditions ? Ou elles ne s'appliquent qu'aux
"vrais"
hébergeurs ?
Oui, la loi ne distingue pas entre l'auto-hébergement et l'hébergement via
structure dédiées.
Idem pour la fourniture de l'accès, qu'elle soit gratuite ou non.
Donc un cyber café ou une n'importe quelle autre structure qui fourni un
"sous accès" Internet à d'autres, est assimilée à un FAI.
Considérons une affaire de diffamation : un message posté depuis un
cyber café sur un forum public.
La cible de la diffamation porte plainte, on remonte jusqu'au FAI du
cyber café et donc jusqu'au cyber lui même, qui pour le moment est
considéré responsable (?).
Le cyber café doit donc, pour se décharger, fournir des logs indiquant
quel client était assis à tel PC, à l'heure du post.
Au dela du fait qu'il doit conserver l'identité du client (pourquoi pas,
la loi contre le terrorisme doit l'y obliger), cela veut surtout dire
qu'il doit logger toutes les URL visitées par ses clients ?
Et par extension, pourquoi se limiter au HTTP, il doit logger tous les
accès en général ?
On en revient à ce que je disais, il doit garder un tcpdump -s <mtu> de
sa connexion Internet, pendant 12 mois.
Cela me semble plus que limite..
--
Ronnie Garcia <r.garcia at ovea dot com>
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