Selon Léo le 11/08/08 10:47: > Dans mon cas, je m'héberge moi-même derrière ma ligne adsl, est-ce que je suis > soumis aux mêmes conditions ? Ou elles ne s'appliquent qu'aux "vrais" > hébergeurs ?
Oui, la loi ne distingue pas entre l'auto-hébergement et l'hébergement via structure dédiées. Idem pour la fourniture de l'accès, qu'elle soit gratuite ou non. Alec, -- --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
