At 11:14 11/08/2008, you wrote:
Concernant les logs, ça va plus loin. Si tu loues un serveur pendant 1 mois puis tu arrêtes, tu dois sauvegarder tes logs qqpart avant que tu arrêtes le serveur et les garder pendant 1 an. C'est ça la loi. Sinon tu peux te retrouver avec une assignation puis l'obligation de fournir les logs parce quelqu'un s'est connecté à partir de ton serveur et a posté un propos raciste et il faut trouver qui c'est. si tu ne fournis pas les logs pourqu'on puisse trouver qui c'est, bahh c'est toi.
Non, c'est pas "toi". Tu es juste coupable de pas avoir pu fournir ce que la loi t'oblige a fournir, mais on ne peut en aucun cas, sans preuve, dire que c'est toi ni te condamner pour ca.
Il reste assez simple pour un avocat de prouver par A+B qu'une ligne de log avancée par la partie adverse ne peut pas etre une preuve irréfutable.
Tout comme le contenu. Si on t'accuse de pirater du contenu protégé en se basant sur une simple ligne de log peer 2 peer mais qu'une perquisition chez toi ne donne rien, tu ne sera pas accusé de recel de contrefacon, tout au plus de ne pas avoir sécurisé ta connexion wifi, si la loi a venir prévoit une peine pour ca.
Bon, ca, evidemment, c'est la théorie .. après, il y'a ce que dit le juge ... et c'est assez amusant a lire en ce moment :)
(bon courrage pour l'assignation ..)
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