> Dans mon cas, je m'héberge moi-même derrière ma ligne adsl, est-ce que > je suis soumis aux mêmes conditions ? Ou elles ne s'appliquent qu'aux > "vrais" hébergeurs ?
La loi dit que l'hébergeur doit conserver les logs. Maintenant la question est qui est l'hébergeur ? Cette semaine, nous avons une première affaire juridique qui va loin dans la question et va certainement faire la juriceprudence: un client à nous, nous loue le serveur, signe le contrat qu'il est désormais l'hébergeur, se fait hacker le serveur, le hackeur efface tous les logs, vis à vis de son assurance il doit avoir les logs, se retourne contre nous pour avoir les logs et nous assigne parce que d'après lui on est l'hébergeur et on doit avoir les logs de sa propre machine. on va bien voir ce que le TGI va répondre (mais pourquoi TGI ? on va voir s'il dit qu'il est compétence dans la question). le réponse courant de la semaine. Si ça passe, tu pourras dire que derriere ton ADSL tu n'es pas l'hébergeur mais c'est ton FAI et donc c'est à lui de fournir les logs. Marrant hein ? :) Plus largement ce que genre d'assignation c'est le quotidien. on se retrouve devant le juge dans les affaires où il y a 2 ou 3 "hébergeurs". la loi ne dit pas qu'il peut y avoir 1 et seulement 1 seul l'hébergeur et pas, allez tous, et celui qui loue l'infra, celui qui l'administre, l'éditeur du site et celui qui poste le message sur le forum qu'il loue, tous hébergeur, tous responsable. Concernant les logs, ça va plus loin. Si tu loues un serveur pendant 1 mois puis tu arrêtes, tu dois sauvegarder tes logs qqpart avant que tu arrêtes le serveur et les garder pendant 1 an. C'est ça la loi. Sinon tu peux te retrouver avec une assignation puis l'obligation de fournir les logs parce quelqu'un s'est connecté à partir de ton serveur et a posté un propos raciste et il faut trouver qui c'est. si tu ne fournis pas les logs pourqu'on puisse trouver qui c'est, bahh c'est toi. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
