Bonjour,
Depuis plusieurs années on nous bassine avec la conservation des logs.
Systématiquement les associations et les FAI crient au scandale, mais
aujourd'hui en 2008 j'ai l'impression que tout cela est tellement flou
et inapplicable que ce n'est que du vent. Ou en est on vraiment ?
1/ Existe t-il un ou plusieurs textes qui font incontestablement
référence en la matière ? Et des jurisprudences ?
La LCEN ? [1]
Le décret du 24 mars 2006 ? [2]
Une disposition européenne ?
2/ Qui est concerné par ces textes ?
On parle toujours de FAI et d'opérateur mobile. J'imagine que cela
comprend aussi les hébergeurs ? Mais également les fournisseurs publics
ou privés de connexion "temporaire", tels que les cyber cafés, les
hotels (wifi), etc, qui sont souvent derrière des *box. Quid des
fournisseurs de transit ?
Mais pourquoi pas aussi les entreprises, qui fournissent un accès
Internet à leurs salariés ?
3/ Quelles données doit on réellement conserver ?
Les endpoints d'une session TCP/UDP ? Les en-têtes de mails ? Les noms
des fichiers échangés en P2P/FTP ? Les URLs des sites visités ? Un
tcpdump -s <mtu> ?
L'enregistrement de telles données, si elles sont personnelles et
précises, peut entrainer des contraintes fortes de sécurité de
conservation, au titre des directives CNIL. Il est même très facile de
tomber dans l'illégalité.
4/ Quelle est la durée minimale de conservation ?
L'Europe dirait 6 mois, la France 12 mois..
5/ Quelles sont les peines encourues pour qui ne respecte pas cette
obligation ? Y'a t-il déjà eu des cas ?
6/ Et enfin, qui va payer les 2000E/mois qu'un filer de stockage me
couterait en amortissement et en fonctionnement ? [3]
[1]
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=20080802>
[2]
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000637071>
[3] estimation à la louche pour 360To de stockage.
--
Ronnie Garcia <r.garcia at ovea dot com>
Directeur
oooo ovea
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