Tout ça c'est du bla bla (obsolète), qui de toute façon ne fait que
reprendre de façon alambiquée les termes de la Loi (ah, ce besoin des
administrations de faire des phrases... pour reprendre Audiard).
Indiquer quelque part source et millésime suffit, le plus simple étant
sur le changeset.
Bla bla obsolète vu qu'on y parle d'obtenir une copie sous une forme
numérique, contre le paiement d'une redevance, ce qui n'est plus légal
depuis déjà plusieurs années (Loi Valter)... et de droits sui generis
des bases de données, droit largement supprimé par la Loi Lemaire pour
celles constituées par les administrations. Rien d'étonnant pour un site
web optimisé pour du 800x600 ;)
Le 25/01/2020 à 12:53, deuzeffe a écrit :
Ça ressemble à celle mentionnée sur le site du cadastre, non ?
Cf
https://cadastre.gouv.fr/scpc/html/CU_01_ConditionsGenerales_fr.html?dontSaveLastForward&CSRF_TOKEN=C1BM-QP7J-85OB-ATJI-GJP6-V5RL-I6D1-TJ7E&keepVolatileSession=
(mais quelle URL ALC !!!)
Ce qui, d'après Marc-marc relayant la parole de Christian, n'est plus
d'actualité quant à l'obligation de mettre l'attribution sur le fond
cadastre... (je ne sais pas s'il s'agit de cette discussion là :
https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2020-January/095969.html
)
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