Le 24/01/2020 à 15:41, marc marc a écrit :
une idée de la licence de cette couche ?
quand on veut télécharger les données on tombe sur un truc long /
Exploitation des fichiers et données
Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur
sont attachés, mentionnés dans les métadonnées, les informations mises à
disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à
d'autres fins que celles de la mission de service public pour les
besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La
réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas
altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la
date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : " Source :
Service xxx, données 2005). Ces conditions portent sur l'ensemble des
fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées et
l'avertissement.
Sont ainsi possible, sous ces conditions, la présentation sur tout
support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que
toute étude ou analyse résultant de l'exploitation de ces informations.
L'utilisateur peut également changer le format informatique et adapter
les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système
d'information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les
informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une
partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il
doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données et
à ne pas en dénaturer le sens.
Toutefois, ces différentes utilisations des données devront tenir compte
des caractéristiques et des limites indiquées dans les métadonnées qui
leur sont associées. Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde
contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à
une échelle plus grande que celle indiquée dans les métadonnées, par
exemple à une échelle cadastrale pour un zonage numérisé à 1:25000.
Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d'une
utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un
usage particulier n'est apportée par le service fournisseur.
En conséquence, l'utilisateur apprécie notamment :
o l'opportunité d'utiliser les données ;
o la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
o l'adéquation des données à ses besoins ;
o s'il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les
informations mises à disposition.
L'utilisateur veille à vérifier que l'actualité des informations mises à
disposition est compatible avec chaque usage qu'il en fait.
Il est invité à informer le service mettant les informations à
disposition des erreurs et anomalies qu'il pourrait éventuellement
relever dans ces informations, ce service restant libre d'apprécier la
suite à donner à ce signalement.
--
Vincent Bergeot
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