Le 24/01/2020 à 18:27, Vincent Bergeot a écrit :
Le 24/01/2020 à 15:41, marc marc a écrit :
une idée de la licence de cette couche ?
quand on veut télécharger les données on tombe sur un truc long /
Exploitation des fichiers et données
*Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui
leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées*, les informations
mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le
souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public
pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues.
La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas
altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et
la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : " Source
: Service xxx, données 2005). Ces conditions portent sur l'ensemble
des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les
métadonnées et l'avertissement.
Sont ainsi possible, sous ces conditions, la présentation sur tout
support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que
toute étude ou analyse résultant de l'exploitation de ces informations.
L'utilisateur peut également changer le format informatique et adapter
les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système
d'information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les
informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une
partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il
doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données
et à ne pas en dénaturer le sens.
Toutefois, ces différentes utilisations des données devront tenir
compte des caractéristiques et des limites indiquées dans les
métadonnées qui leur sont associées. Les utilisateurs sont mis
particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou
présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée
dans les métadonnées, par exemple à une échelle cadastrale pour un
zonage numérisé à 1:25000.
Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d'une
utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à
un usage particulier n'est apportée par le service fournisseur.
En conséquence, l'utilisateur apprécie notamment :
o l'opportunité d'utiliser les données ;
o la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
o l'adéquation des données à ses besoins ;
o s'il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les
informations mises à disposition.
L'utilisateur veille à vérifier que l'actualité des informations mises
à disposition est compatible avec chaque usage qu'il en fait.
Il est invité à informer le service mettant les informations à
disposition des erreurs et anomalies qu'il pourrait éventuellement
relever dans ces informations, ce service restant libre d'apprécier la
suite à donner à ce signalement.
Ceci correspond donc globalement à la Licence Ouverte.
Vérifiez juste dans les métadonnées qu'il n'est pas fait mention de
droits de propriété intellectuelle de tiers...
--
Christian Quest - OpenStreetMap France
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