La. N'est toi qui détourne la conversation, on parle bien du FANTOIR de la
DGFIP, pas du COG de l'INSEE (cf le titre de ce fil)


Le ven. 13 déc. 2019 à 17:12, deuzeffe <opensm....@deuzeffe.org> a écrit :

> Je te parle des codes communes pour lesquels tu n'as donné aucune
> référence fiable et validée. Ne détourne pas la conversation steuplé.
>
> Le 13/12/2019 à 05:30, Philippe Verdy a écrit :
> > Ne me fais pas croire que le FANTOIR est décrit dans le COG, même en
> 2019.
> > Là c'est toi qui confond, ce n'est même pas la même source (et il n'y a
> > pas de synchro directe entre les deux, toujours des décalages)!
> >
> > COG: source INSEE (https://www.insee.fr/fr/information/2016807)
> > FANTOIR: source DGFIP
> > (
> https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits/
> )
> >
> > Je sais faire la différence merci.
> >
> > Le FANTOIR utilise des codes communes complets à 6 chiffres (3 pour le
> > département métropole+direction ou pour les DOM; puis 3 pour la commune
> > même dans les DOM, mais pas synchronisé immédiatement et partour avec le
> > COG du même millésime), après le code RIVOLI du type de voie (1 lettre),
> > et avant le numéro de voie sur 4 chiffres (unique par code RIVOLI plus
> > code commune à 6 chiffres); le dernier caractère est une lettre-clé
> > calculée sur les 11 caractères précédents (code RIVOLI du type de voie,
> > département+direction+commune, numéro de voie)
> >
> > Bref les codes commune complets du COG et ceux du FANTOIR sont
> > différents en forme et en usage même si à l'origine le FANTOIR a basé
> > ses codes commune sur le code INSEE des commune issu du COG. Le COG n'a
> > aucun "code direction" et réduit les codes communes de 3 à 2 chiffres
> > dans les DOM en ajoutant un chiffre au département.
> >
> > On peut se passer de la lettre clé finale (après la lettre RIVOLI et les
> > 6+4 chiffres) dans la base (elle n'ajoute aucune précision, c'est juste
> > une vérification).
> >
> > Si on réduit le code commune complet de 6 chiffres à 5 chiffres, la
> > lettre clé finale n'est plus correcte, mais quoi qu'il en soit elle
> > n'est toujours pas identifiante mais permet de déduire le chiffre
> > manquant dans le code commune complet à 6 chiffres).
> >
> > Des corrections semi-automatiques sont possibles selon la forme trouvée:
> > - 4 chiffres plus 1 lettre : il manque la commune (requête géographique
> > semi-automatique); la lettre clé finale est présente, on peut en déduire
> > le code RIVOLI initial du type de voie grace à la lettre-clé finale
> > après avoir déduit la commune, mais problème dans les départements ayant
> > plusieurs directions, car alors on aura plusieurs codes RIVOLI de type
> > de voie déduits et on ne peut pas choisir (correction donc manuelle, le
> > code direction n'est pas forcément 0 à Paris, dans le Nord, dans le
> > Rhône ou les Bouches-du-Rhône, mais les directions sont des secteurs
> > géographiques dans un département, on s'en sort donc).
> > - 4 chiffres: on ne peut rien faire, il manque la lettre code RIVOLI
> > initiale pour le rendre unique, cas d'erreur.
> > - 1 lettre plus 4 chiffres : il manque les 6 chiffres du code
> > département+direction+commune FANTOIR, puis la lettre-clé calculable. On
> > peut cherche la commune par requête géographique (à confirmer, attention
> > aux pièges des communes fusionnées, il peut y avoir encore plusieurs
> > codes possibles car pas de synchro immédiate du FANTOIR avec le COG).
> > - 1 lettre plus 10 chiffres : il manque juste la lettre clé finale
> > calculable automatiquement.
> >
> >
> > Le jeu. 12 déc. 2019 à 22:56, deuzeffe <opensm....@deuzeffe.org
> > <mailto:opensm....@deuzeffe.org>> a écrit :
> >
> >     Ne me fais pas croire que tu ne sais pas trouver les pages qui
> >     décrivent
> >     très précisément le COG et tous les champs. C'est sûr que c'est moins
> >     facile de trouver le dernier COG du printemps-été 2019 avec toutes la
> >     liste de toutes les communes et leur identifiant unique que de
> peigner
> >     la girafe, mais quand même.
> >
> >     Bref.
> >
> >     Le 12/12/2019 à 22:49, Philippe Verdy a écrit :
> >      > Le COG ne répond pas à ça concernant le FANTOIR, et les codes
> >     communes
> >      > ne sont pas si uniques que ça (il y a tout un historique lié aux
> >      > fusions/défusions, et réaménagement de frontières communales ou
> >      > réaffectations de voies limitrophes) ! Le définition des tues est
> >     une
> >      > compétence communale, mais comme les communes changent aussi, ce
> >     n'est
> >      > pas en passant à l'échelle départementale avec le COG actuel qu'on
> >      > résoud les ambiguités.
> >      > D'aillerus le code INSEE à 5 chiffres des communes n'est qu'une
> >      > simplification, un instantané valable à une année donnée et si on
> >      > n'indique pas le millésime, il n'indique pas de commune précise
> >      > (contrairement au code SIRET de la commune, qui change à chaque
> >      > réaménagement légal, avec des limites toutefois en cas d'échanges
> >      > parcellaires d'une commune à l'autre sans changer les entités
> >     légales).
> >      > Ensuite pour la fiscalité locale applicable et le cadastre ça
> >     devient
> >      > vite compliqu (y compris avec des communes qui ont changé de
> >     département
> >      > à l'occasion d'une fusion en commune nouvelle, les communes
> >     déléguées
> >      > conservant encore le code de leur ancien département dont elle ne
> >     font
> >      > plus partie!)
> >      > Le FANTOIR (ou RIVOLI très proche) obéit à une autre logique de
> >      > classification, où la commune n'est qu'un indicateur à une date
> >     donnée
> >      > (non précisée par le code lui-même).
> >      > De plus ce n'erst pas parce qu'une comune a cessé d'être de plein
> >      > exercice que son code disparit tout de suite, étant donné que
> >     l'INSEE
> >      > doit conserver les rapprochements statistiques d'une année sur
> >     l'autre
> >      > au moins pendant une période assez longue pour les usages
> >     réglementaires
> >      > et les recours légaux possibles : les codes historiques persistent
> >      > longtemps dans les fichiers et conservent leur validité, même si
> >     ce ne
> >      > sont plus les codes premiers pour les données concernant les
> >     nouveaux
> >      > exercices: ils restent donc réservés et normalement pas
> >     réaffectables
> >      > avant très longtemps.
> >      > Le COG lui-même doit donc être millésimé en tant que référence,
> >     il n'est
> >      > pas unique.
> >      >
> >      > Le jeu. 12 déc. 2019 à 22:25, deuzeffe <opensm....@deuzeffe.org
> >     <mailto:opensm....@deuzeffe.org>
> >      > <mailto:opensm....@deuzeffe.org
> >     <mailto:opensm....@deuzeffe.org>>> a écrit :
> >      >
> >      >     Le Code Officiel Géographique est ton ami.
> >      >
> >      >     HTH
> >      >
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