Je te parle des codes communes pour lesquels tu n'as donné aucune
référence fiable et validée. Ne détourne pas la conversation steuplé.
Le 13/12/2019 à 05:30, Philippe Verdy a écrit :
Ne me fais pas croire que le FANTOIR est décrit dans le COG, même en 2019.
Là c'est toi qui confond, ce n'est même pas la même source (et il n'y a
pas de synchro directe entre les deux, toujours des décalages)!
COG: source INSEE (https://www.insee.fr/fr/information/2016807)
FANTOIR: source DGFIP
(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits/)
Je sais faire la différence merci.
Le FANTOIR utilise des codes communes complets à 6 chiffres (3 pour le
département métropole+direction ou pour les DOM; puis 3 pour la commune
même dans les DOM, mais pas synchronisé immédiatement et partour avec le
COG du même millésime), après le code RIVOLI du type de voie (1 lettre),
et avant le numéro de voie sur 4 chiffres (unique par code RIVOLI plus
code commune à 6 chiffres); le dernier caractère est une lettre-clé
calculée sur les 11 caractères précédents (code RIVOLI du type de voie,
département+direction+commune, numéro de voie)
Bref les codes commune complets du COG et ceux du FANTOIR sont
différents en forme et en usage même si à l'origine le FANTOIR a basé
ses codes commune sur le code INSEE des commune issu du COG. Le COG n'a
aucun "code direction" et réduit les codes communes de 3 à 2 chiffres
dans les DOM en ajoutant un chiffre au département.
On peut se passer de la lettre clé finale (après la lettre RIVOLI et les
6+4 chiffres) dans la base (elle n'ajoute aucune précision, c'est juste
une vérification).
Si on réduit le code commune complet de 6 chiffres à 5 chiffres, la
lettre clé finale n'est plus correcte, mais quoi qu'il en soit elle
n'est toujours pas identifiante mais permet de déduire le chiffre
manquant dans le code commune complet à 6 chiffres).
Des corrections semi-automatiques sont possibles selon la forme trouvée:
- 4 chiffres plus 1 lettre : il manque la commune (requête géographique
semi-automatique); la lettre clé finale est présente, on peut en déduire
le code RIVOLI initial du type de voie grace à la lettre-clé finale
après avoir déduit la commune, mais problème dans les départements ayant
plusieurs directions, car alors on aura plusieurs codes RIVOLI de type
de voie déduits et on ne peut pas choisir (correction donc manuelle, le
code direction n'est pas forcément 0 à Paris, dans le Nord, dans le
Rhône ou les Bouches-du-Rhône, mais les directions sont des secteurs
géographiques dans un département, on s'en sort donc).
- 4 chiffres: on ne peut rien faire, il manque la lettre code RIVOLI
initiale pour le rendre unique, cas d'erreur.
- 1 lettre plus 4 chiffres : il manque les 6 chiffres du code
département+direction+commune FANTOIR, puis la lettre-clé calculable. On
peut cherche la commune par requête géographique (à confirmer, attention
aux pièges des communes fusionnées, il peut y avoir encore plusieurs
codes possibles car pas de synchro immédiate du FANTOIR avec le COG).
- 1 lettre plus 10 chiffres : il manque juste la lettre clé finale
calculable automatiquement.
Le jeu. 12 déc. 2019 à 22:56, deuzeffe <opensm....@deuzeffe.org
<mailto:opensm....@deuzeffe.org>> a écrit :
Ne me fais pas croire que tu ne sais pas trouver les pages qui
décrivent
très précisément le COG et tous les champs. C'est sûr que c'est moins
facile de trouver le dernier COG du printemps-été 2019 avec toutes la
liste de toutes les communes et leur identifiant unique que de peigner
la girafe, mais quand même.
Bref.
Le 12/12/2019 à 22:49, Philippe Verdy a écrit :
> Le COG ne répond pas à ça concernant le FANTOIR, et les codes
communes
> ne sont pas si uniques que ça (il y a tout un historique lié aux
> fusions/défusions, et réaménagement de frontières communales ou
> réaffectations de voies limitrophes) ! Le définition des tues est
une
> compétence communale, mais comme les communes changent aussi, ce
n'est
> pas en passant à l'échelle départementale avec le COG actuel qu'on
> résoud les ambiguités.
> D'aillerus le code INSEE à 5 chiffres des communes n'est qu'une
> simplification, un instantané valable à une année donnée et si on
> n'indique pas le millésime, il n'indique pas de commune précise
> (contrairement au code SIRET de la commune, qui change à chaque
> réaménagement légal, avec des limites toutefois en cas d'échanges
> parcellaires d'une commune à l'autre sans changer les entités
légales).
> Ensuite pour la fiscalité locale applicable et le cadastre ça
devient
> vite compliqu (y compris avec des communes qui ont changé de
département
> à l'occasion d'une fusion en commune nouvelle, les communes
déléguées
> conservant encore le code de leur ancien département dont elle ne
font
> plus partie!)
> Le FANTOIR (ou RIVOLI très proche) obéit à une autre logique de
> classification, où la commune n'est qu'un indicateur à une date
donnée
> (non précisée par le code lui-même).
> De plus ce n'erst pas parce qu'une comune a cessé d'être de plein
> exercice que son code disparit tout de suite, étant donné que
l'INSEE
> doit conserver les rapprochements statistiques d'une année sur
l'autre
> au moins pendant une période assez longue pour les usages
réglementaires
> et les recours légaux possibles : les codes historiques persistent
> longtemps dans les fichiers et conservent leur validité, même si
ce ne
> sont plus les codes premiers pour les données concernant les
nouveaux
> exercices: ils restent donc réservés et normalement pas
réaffectables
> avant très longtemps.
> Le COG lui-même doit donc être millésimé en tant que référence,
il n'est
> pas unique.
>
> Le jeu. 12 déc. 2019 à 22:25, deuzeffe <opensm....@deuzeffe.org
<mailto:opensm....@deuzeffe.org>
> <mailto:opensm....@deuzeffe.org
<mailto:opensm....@deuzeffe.org>>> a écrit :
>
> Le Code Officiel Géographique est ton ami.
>
> HTH
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