Dans tous les cas dans le code de la route n'a jamais fait mention de priorité mais comme tu dois être maître de ton véhicule, c'est les tribunaux et la jurisprudence et le code des assurance qui font dire que le piéton est prioritaire. Tu dois anticiper un risque pour l'éviter. Si la volonté de se faire fracasser est édicté (cas du mec qui se jette sous tes roues) dans ce cas ta responsabilité est écartée (si tu as des témoins).
Avec les trains c'est l'accident de personne En bagnole c'est une mise en examen pour violences volontaires avec arme par destination ou coup et blessure involontaire avec arme par destination... Pour rester dans le contexte: Une voie verte est signalisé par des panneaux réglementaire c'est un track dans le cas de passage accepté de véhicules de services ou d'ayants droits mais tu dois avoir un panonceau impérativement. Si il n'y a pas de panonceau c'est forcément un path le fait d'avoir foot=designated et bicycle=designated c'est que des panneaux annoncent l'accessibilité par une signalisation visibible à ces modes de déplacements. Bonne journée Le mer. 28 nov. 2018 à 13:29, lau <laupic...@posteo.net> a écrit : > Bonjour, > > la priorité d'abord piéton, puis cycliste, puis véhicules motorisés est > induite par un bout de phrase ajouté en 2008 dans l'article suivant : > *Article R412-6 * > I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement > doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un > comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies > ouvertes à la circulation. *Il doit notamment faire preuve d'une prudence > accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables. * > > On peut discuter sur le fait que devoir faire preuve de prudence n'est pas > équivalent à donner la priorité... > > D'après la définition de la voie verte dans le Code de la route, le piéton > y est aussi légitime que le cycliste (sauf si des panneaux mentionnent le > contraire, comme sur la voie verte d'Annecy par exemple cf leur brochure > https://www.lac-annecy.com/voie-verte-lac-annecy.html ), mais l'article > R412-6 donne au piéton un petit avantage sur le cycliste :) > > Autant sur la zone de rencontre la définition précise que le piéton a le > droit de circuler sur la chaussée (et tant qu'il est en mouvement, n'a pas > à se rabattre si un véhicule arrive, puisqu'il y est prioritaire, c'est le > principe de la zone de rencontre, il n'a juste pas le droit de s'arrêter, > contrairement à l'aire piétonne), autant la façon dont il doit se comporter > sur la voie verte n'est pas précisé dans le code de la route. > > Cordialement, > > Laurence > > > > Le 28/11/2018 à 12:36, Gwenaël Jouvin a écrit : > > Bonjour, > > Les graphismes de ces panneaux (B 52 et C 115) sont trompeurs et ne reflètent > pas véritablement la réglementation. > > S’il y a en effet une différence de dimension entre les pictogrammes, en zone > de rencontre le piéton est prioritaire sur tous les véhicules. Il peut se > déplacer librement sur la chaussée mais doit veiller à ne pas faire entrave à > la circulation. > En zone de rencontre, contrairement à ce que suggère le signal et à ce qui > prétendent certaines « références » (y compris en association de cyclistes > !), le cycliste ne bénéficie d’aucune priorité particulière sur les autres > conducteurs. > > Sur une voie verte c’est un peu plus flou car si c’est bien une route, elle > est tout de même dédiée aux piétons. > Sur une route normale, le piéton peut marcher sur la chaussée *par > exception*. Je crois que sur une voie verte, ce caractère exceptionnel n’a > plus lieu d’être. > > Les définitions de ces concepts sont à retrouver à l’article R. 110-2 du code > :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023095873&cidTexte=LEGITEXT000006074228 > > Méfiez-vous des sites gouvernementaux type sécurité-routière ou > service-public, ils sont pleins d’approximations. Le seul avantage est d’y > retrouver les articles de référence. > > Gwenaël > > > Le 28/11/2018 à 09:19, Pierre L. a écrit : > > Bonjour, > > Le 27/11/2018 à 20:04, Axelos a écrit : > > Dans cette logique, je rappelle juste que la voie verte est considéré > comme étant une route et non pas un chemin d’après le code de la route, > et que les cyclistes, en plus de tenir leurs droites doivent laisser la > priorité aux piétons. On y retrouve le même concept que les zones de > rencontres, à la seule différence de l’absence de véhicules motorisées. > > Si justement on se base sur le concept des zones de rencontres, il y a > un code visuel qui montre de manière explicite "un piéton (adulte ou > enfant), en premier plan, puis un cycliste et un conducteur dans sa > voiture qui les laisse passer vise à montrer clairement la priorité > piétonne dans l’idée de partage de la voirie à vitesse réduite." > Page 6 du pdf > :http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/3189/28063/version/1/file/guide_techn_fiche3_technique_zone_rencontre_cle0262fe.pdf > disponible depuis cette page > :http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/la-route-la-rue/le-code-de-la-rue2 > > En se basant sur ce fait, on voit sur le panneau de la "voie verte" un > cycliste en premier plan, on pourrait comprendre à la priorité du vélo > sur le piéton. > > S'il faut choisir cycleway ou footway pour représenter toutes voies > vertes, ce serait footway qui devrait être privilégié. > > Vu le cycliste représenté au premier plan, cycleway donc... ;) > > Cependant, je n'ai pas réussi à mettre la main sur un texte qui > stipulerait que ce soit l'un ou l'autre (piéton/vélo) qui soit > "prioritaire" sur ces voies vertes. En testant le sitewww.legifrance.gouv.fr, > je trouve que c'est un bordel sans nom pour > chercher une info... > > Un petit mot cependant par > ici...https://af3v.org/-Code-du-bon-usage-des-voies-vertes-.html > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- > Laurence picadolaupic...@posteo.net > 07 83 15 49 07 > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Cordialement, Jérôme Seigneuret
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