Le propre d'un syndicat est de défendre les intérêts particuliers de ses membres, que ce soit un syndicat de "travailleurs", un syndicat d'étudiants, un syndicat d'entreprises.
La différence est qu'un consortium peut faire des profits et même les redistribuer à ses membres, ce qui en fait en fait une entreprise comme les autres avec un capital social, même si ce capital est ouvert (dans certaines limites) à d'autres partenaires (moyennant paiement de redevances annuelles, souvent de plusieurs types pour conférer plus ou moins de droits dans le conseil de direction). En revanche un consortium ne peut pas être côté directement, son capital n'est pas librement circulant (mais c'est le cas de bon nombre de formes d'entreprises, dont les artisans, les SNP, les EURL, les SARL, les syndics de copropriété qui peuvent générer des profits aussi et les redistribuer à ses membres). Un consortium cependant (les syndics de copropriété aussi) a une valeur marchande et peut être revendu par ses membres à une autre entreprise, mais cette valeur est établie par l'état de ses comptes et un audit financier certifié, et peut également fusionner avec un autre ou être scindé en plusieurs entités (ça passe par une dissolution en réunion de son conseil qui décide de la répartition des actifs, des bénéfices de la cession, ou du transfert des dettes envers ses membres si le prix de cession ne couvre pas tout). Pour les EURL et SARL la responsabilité des membres existe aussi sur les dettes mais est limitée à leur apport respectif (et aux garanties personnelles qu'ils ont pu individuellement contracter pour fournir leur apport, d'où des difficultés pour les EURL et SARL pour financer leur trésorerie, les banques pouvant demander avant de compléter les apports des membres pour élargir ces garanties, et une banque/assurance peut bloquer la redistribution des actifs vers les membres titulaires du capital social tant que les dettes restantes non couvertes par cette responsabilité limitée ne sont pas couvertes, sachant que la banque/assurance passera aussi après l'état pour les dettes fiscales, puis les salariés non membres de la société en liquidation, puis les dettes des organismes sociaux à cotisation obligatoire ; mais rien n'oblige un membre titulaire du capital social à compléter leur apport pour couvrir une dette, même si par ailleurs il a apporté déjà des garanties personnelles à cette même banque/assurance qui ne sont pas automatiquement extensibles). La responsabilité limitée aux apports est un problème car la valeur nominale des apports se déprécie dans le temps avec l'inflation et une EURL ou SARL ne peut vivre longtemps sans apport supplémentaire permettant de couvrir les besoins croissants de trésorerie et d'investissement. C'est pour ça que soit elles meurent, soit elles se transforment en SA (et doivent donc supprimer cette limitation et ouvrir leur capital social qui pourra être cédé à n'importe qui sur les marchés: une banque apportera des financements pour couvrir des actions émises avec un effet de levier sur les gains escomptés, mais une banque peut malgré tout hésiter à le faire si cela revient pour elle à endosser de façon illimitée la responsabilité future des dettes, au minimum à hauteur des quantièmes de détention du capital social, sauf si elle peut facilement se débarrasser des actions sur les marchés, donc si ces actions sont assez liquides pour jouer au poker-menteur sur les marchés, où cependant elle se placerait en tant "qu'initié" de la dette si elle cédait sur les marchés en urgence en ayant connaissance des dettes que la société lui doit) Dans un syndicat ou consortium il n'y a aucune autre garantie que ce qui est déjà inscrit dans leurs comptes: y adhérer en payant une cotisation annuelle ne signifie pas endosser une responsabilité financière, à mois que l'assemblée du syndicat ou consortium en décide autrement pour certains membres, qui deviendront prioritaire pour la redistribution des bénéfices comme des dettes, ou que la loi ne les y oblige solidairement à hauteur de leurs "quantièmes" et non de la valeur de leurs apports personnels initiaux (cas des syndics de copropriété) Le droit européen peut dire ce qu'il veut, ce qui compte c'est la forme légale de la société dans le pays où elle est enregistrée, on ne peut pas généraliser même si le droit européen tente de faire des rapprochements (qui servent surtout à faire des comparaisons globales, mais pas à conférer un statut supplémentaire spécifiquement européen aux entreprises individuelles). En droit français n'existe réellement qu'un seul type de consortium de type européen: c'est le GIE européen, assez différent tout de même du consortium anglosaxon (dont on n'essaiera pas de traduire le terme malhabilement en "syndicat", même si des consortiums s'autodésignent comme "syndicats" dans leur domaine, par exemple un "syndicat de constructeurs automobiles"). Un autre excempel de consortium est celui des fédérérations sportives internationales ou plurinationales, ou des confédérations sportives associant des fédérations. Le 17 août 2017 à 22:37, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit : > Pour des termes assez classiques j'aime vérifier sur IATE > <http://iate.europa.eu>, la base de données des institutions européennes. > C'est ainsi que je vois qu'une des acceptations du mot anglais consortium > est le mot français syndicat. > Dans tous les sens du terme. > À clarifier sur le wiki ? > > Jean-Yvon > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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