> Le 2017 Eost 17 à 12:36, Muselaar <musel...@ouvaton.org> a écrit : > > > > Le 16/08/2017 à 23:52, osm.sanspourr...@spamgourmet.com > <mailto:osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit : >> Le 16/08/2017 à 10:09, marc marc - marc_marc_...@hotmail.com >> <mailto:marc_marc_...@hotmail.com> a écrit : >> >>> De ce que j'en comprend, community aurait été plutôt pour lieu géré par >>> une communauté qui n'a pas d'association (genre comité de quartier) >> +1 >> Jean-Yvon > > Je ne vous contredirais pas, c'est aussi ce que j'aurais pensé, mais en > consultant la page idoine du wiki, > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:operator:type > <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:operator:type>, je n'ai pas trouvé > quel autre tag pourrait correspondre à une association mieux que community. > Surtout que les associations sont beaucoup plus nombreuses et implantées que > les collectifs ou communautés informelles… > > Consortium ne convient pas, en tout cas pour l'acception du mot en français, > puisque cela désigne explicitement une association d'entreprises, et non pas > d'individus. Reste à savoir si c'est pareil en langue anglaise. > > En ce qui concerne ngo (ONG), cela ne convient pas non plus, du moins dans > son utilisation en langue française, puisque cela indique une organisation > qui va agir le plus souvent sur le plan international, plus rarement > national, avec des fonds privés, ce qui n'est pas le cas des associations ni > des coopératives, en général, et pour des actions qui seraient plutôt du > ressort des gouvernements, d'où l'appellation. > > Il faudrait peut-être voir dans quels cas sont massivement utilisés > community, ngo et consortium, etoir si une association pourrait rentrer > d'évidence dans une de ces trois catégories. Mais je ne suis pas capable de > faire cette recherche. > L'essentiel est que le wiki soit bien précis. Après, il est parfaitement > acceptable que le terme ne soit pas parlant en français, pourvu que la > définition soit claire. Les langues françaises et anglaises ne manquent pas > de faux-amis, il y a d'autres exemples. > > Il me semble nécessaire de distinguer clairement ce qui est public (et dans > ce cas, peut-être qu'on pourrait taguer « public » les associations > para-publiques ? Peut-être pas la peine d'être trop fin, ce qui augmente le > nombre de tags ? Le problème est alors qu'il faut aller chercher quel est le > financement de l'association, ce qui n'est pas évident à trouver… > > Du fait de vos remarques, je serais d'avis de distinguer : > > - community : ok, on réserverait ça aux collectifs informels… Pour moi, cela > regroupait collectif + associations + coopératives > - association : pour les associations loi 1901, ou 1908 pour l'Alsace-Moselle > - coopérative : pour les coopératives > - et pour les SEM (sociétés d'exploitation mixtes, qui associent public et > privé ), qui sont omniprésentes elles aussi ? mixt ?
Au niveau du principe général, il est délicat de séparer les coopératives des sociétés marchandes, puisqu’en droit français, elles ont la même forme juridique (SA ou SARL avec actionnaires) et seule la manière de répartir les bénéfices (57% mis en réserve impartageable) fait la différence, ainsi que la place des salariés à l’AG (40% des droits de vote). A beaucoup d’égards, les associations sont aussi des entreprises qui peuvent faire du commerce et, là aussi, l’affectation des bénéfices est la pincipale différence. En première approche, la discrimination au niveau juridique n’est donc pas la plus importante à noter, mais, plutôt, la nature des services rendus : information, conseil, vente. A toutes fins utiles, je rappelle l’attribut « outreach » qui s’emploie pour les services au plus près de la population. Christian R.
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