En revanche les anciennes régions n'ont pas encore cessé légalement d'exister. Tant que tout n'est pas transféré et les comptes finalisés et approuvés par les nouvelles régions
Le 29 septembre 2016 à 14:27, Florian LAINEZ <winner...@free.fr> a écrit : > La région existe depuis le 1/1/2016, ce n'est que le nom qui est officiel >> depuis la publication du décret... donc pour moi start_date sur la relation >> doit rester au 2016-01-01 car l'entité existe depuis cette date. > > Merci Chistian et Dominique pour votre réponse. J'avais un doute, j'ai > bien fait de poser la question avant de faire une modif ;) > > Donc plutôt que de parler d'importance, je dirais plutôt qu'il faut >> prendre en compte le texte le plus récent entre le décret ou l'arrêté. >> > En effet, merci Tony > > Le 29 septembre 2016 à 13:50, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit > : > >> A lire encore sur le sujet (et notamment les engagements du département >> de la Vienne et accords de financement par l'ancienne région qui n'ont pas >> été révélés lors des négociations de fusion entre régions) : >> http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/ >> Politique/n/Contenus/Articles/2016/07/12/Pourquoi-Poitou- >> Charentes-touche-t-il-moins-2781214 >> >> Encore aujourd'hui les régions voient leur financement radicalement >> changé par le gouvernement (plus de dotation globale de fonctionnement, >> mais une partie de la TVA... qui risque au passage de monter pour certaines >> et même de devenir variable d'une région à l'autre, comme pour les taxes >> sur les produits pétroliers). Mais si on écoute bien, ce sera des quantités >> énormes de taxes collectées en plus et la fuite en avant des dépenses des >> régions (bref on ne parle plus d'économie, dans un premier temps cela va >> apporter un boost, mais on voit déjà que le système va vite déraper : les >> collectivités les plus grosses sont aussi celles qui dépensent le plus et >> prennent le plus d'engagements financiers, mais cela ne bénéficie pas >> toujours aux plus petites collectivités, notamment les communes et les CC >> rurales, contraintes à fusionner pour continuer à exister). >> >> S'instaure donc aujourd'hui des inégalités fiscales et la concurrence >> entre les territoires, seront gagnant les métropoles (et surtout leurs >> noyaux liés par des réseaux comme les pôles métropolitains) mais on voit >> mal comment le reste de l'espace rural va fonctionner : ça peut conduire à >> considérablement changer la répartition de la population et la distribution >> des services essentiels (sécurité publique, hôpitaux, médecins, écoles >> primaires et universités) pour inverser la déconcentration urbaine (mais >> aussi augmenter considérablement les difficultés dans les pôles de >> concentration urbaine, qui demanderont pour eux l'essentiel des ressources, >> et feront payer les campagnes autour). >> >> On voit mal se dessiner comment les régions vont continuer à desservir le >> milieu rural qui continue de s'appauvrir (il faut voir l'état des routes, >> notamment les départementales. Des communes renoncent à entretenir leur >> voirie et préfèrent la céder aux occupants, agriculteurs ou à des >> promoteurs ou à des sociétés privés pour y créer des espaces de stockage, >> pourvu qu'il reste une voie d'interconnexion exploitable). La SNCF ferme de >> nombreuses lignes, mais ne remplace pas toujours par des bus (ou baissent >> leur fréquence). Faute de desserte correcte, même le commerce local est >> contrait de monter les prix : vivre à la compagne devient de plus en plus >> cher pour moins de services locaux et plus d'activité rentable. Bon nombre >> de structures se dégradent on va voir apparaître dans quelques décennies >> des villages fantômes (comme il y en a plein maintenant en Espagne). Et >> faute de surveillance, on verra se développer des dépôts d'ordure sauvage >> (que les collectivités restantes n'auront pas les moyens de faire enlever, >> ni les moyens d'engager des poursuites judiciaires). >> >> Les régions ne financent presque rien pour la protection de leur >> environnement rural, sauf pour quelques sites exceptionnels (valorisés pour >> le tourisme à condition qu'ils aient certains équipement proches, donc pas >> trop éloignés des centres urbains et axes de transport et des capacités >> hotelières; bon nombre de campings municipaux ferment en milieu rural, >> faute de budget pour payer les employés et l'entretien). On voit se >> dessiner un territoire qui à l'avenir ressemblera à une toile d'araignée >> avec quelques grands axes rapides reliant quelques pôles mais presque rien >> même le long de ces axes, et sinon de grands vides autour, et de grosses >> disparités inéterrégionales (avec encore un poids écrasant des nouvelle >> capitales régionales, qui jouent très peu le jeu pour redistribuer une part >> de ce qu'elles collectent pour justement disposer autour d'elles d'espaces >> préservés et pouvant servir à leur promotion et aux bien-être de leurs >> habitants, mais qui ne feront qu'imposer des périphéries rurbaines >> envahissantes dans les campagnes mais qui n'apportent rien au développement >> de ces communes rurbaines juste soumises au désidératas des promoteurs >> immobiliers). >> >> Dans mon opinion, augmenter la taille des régions ne servira à rien, >> juste à augmenter les dépenses globales, augmenter les disparités entre >> territoires, et les éloigner du regard et du contrôle par les électeurs et >> assos locales (trop petits pour faire un contre-pouvoir efficace). De même, >> on a raison de vouloir réunir des communes trop petites, mais tord de >> pousser encore plus à la concentration dans les zones urbaines: les >> métropoles sont à mon avis une très mauvaise idée qui vont coûter cher à >> tout le monde car elles vont dépenser sans compter. >> >> Idéalement le territoire devrait être réparti en ayant partout des >> collectivités ayant un nombre équilibré d'habitants, environ 10000 minimum >> pour avoir des pôles locaux de décision et de contrôle citoyen, mais pas >> plus de 50000 (sinon il faut subdiviser). Les autres structures plus >> grosses devraient être des espaces de coopération, mais pas de >> fiscalisation et de décision. Et sur ces "unités de populations" là on peut >> avoir une démocratie à peu près équitable et la responsabilisation des >> acteurs. La bonne échelle serait celle des actuels cantons, mais ils n'ont >> aucune autorité et sont dessinés au mépris des territoires et de l'action >> économique et sociale. La volonté publique de détruire les départements est >> également très mauvaise (c'est juste au profit du développement très inégal >> des métropoles et de l'abandon de l'espace rural): ce ne sont pas les >> régions qu'il fallait fusionner, mais au contraire monter en puissance les >> départements (ou sinon obliger les métropoles à inclure dans leur périmètre >> d'action un espace rural pour qu'il ne soit pas abandonné, et alors >> remplacer les départements par ces nouvelles métropoles, et donc en fin de >> compte abandonner totalement les régions. Dans ces métropoles restaient les >> communes (agrandies pour atteindre les 10000 habitants, ou au contraire >> réduites en y créant des arrondissements pour y parvenir) pour l'action >> plus locale, mais organisées au sein de la métropole qui devrait avoir une >> structure de fonctionnement propre garantissant les équilibres. >> >> >> Le 29 septembre 2016 à 13:07, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a >> écrit : >> >>> Il y a eu confirmation pour la "Nouvelle Aquitaine" ? >>> (dont le nom est déjà utilisé depuis des mois dans la presse et était >>> déjà affiché sur les chaines régionales de France 3 le jour même pour >>> situer diverses villes). Ces noms sont déjà affichés sur les sites web >>> officiels des anciennes régions et ceux des nouvelles régions). >>> >>> Il me semblait qu'il y avait des recours légaux toujours en cours (y >>> compris contre la fusion, suite aux plaintes émises contre la région >>> Poitou-Charentes par la région Aquitaine, car les comptes publics >>> picto-charentais n'étaient pas conformes concernant l'état réel des dettes >>> et engagements financiers ou contractuels que devra assumer la nouvelle >>> région). Je ne suis pas sûr que les départements, communes ou >>> intercommunalités de Poitou-Charentes aient accepté de reprendre à leur >>> charge ces dettes "cachées" pour résoudre ce litige financier par la >>> négociation. >>> >>> Mais on n'a pas entendu non plus les principaux élus régionaux de >>> Poitou-Charentes, ni les sociétés qui ont "certifié" les faux comptes (dont >>> une société déjà bien connue pour ce qui s'est passé en Grèce ou dans >>> pleins de scandales ruineux dans des grandes villes aux USA). La justice >>> suit sont cours, mais qui paiera ? >>> >>> >>> >>> Le 29 septembre 2016 à 12:21, Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> a >>> écrit : >>> >>>> Idem pour la Région Grand Est cf.http://www.alsacechampagnea >>>> rdennelorraine.eu/region-alsace-champagne-ardenne-lorraine-o >>>> fficiellement-nommee-grand/ >>>> >>>> Romain >>>> >>>> >>>> Le 29 septembre 2016 à 12:13, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a >>>> écrit : >>>> >>>>> "Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain >>>>> de sa publication", donc le 30 septembre à 00h00 (heure légale >>>>> française). >>>>> >>>>> Ou la minute qui suit le 29 septembre à 23h59 (s'il y a des >>>>> conséquences légales ou compétences/responsabilités d'autorités concernant >>>>> certains événements ou actes qui se produiraient durant la nuit avant le >>>>> début de la journée de travail). >>>>> >>>>> Le 29 septembre 2016 à 11:25, Florian LAINEZ <winner...@free.fr> a >>>>> écrit : >>>>> >>>>>> Salut, >>>>>> Ce matin est paru le décret >>>>>> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=41769D1C8DA43F9B361E0C6B5D915C57.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000033161437&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033160600> >>>>>> actant la création de la région Occitanie. D'après moi, c'est le texte >>>>>> qui >>>>>> fait autorité, bien plus que la loi >>>>>> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622> >>>>>> du début d'année. >>>>>> >>>>>> Du coup on change la start_date à la date de demain dans la relation >>>>>> <http://www.openstreetmap.org/relation/3792883>, n'est-il pas ? >>>>>> >>>>>> D'une manière générale, sommes-nous d'accord que le décret >>>>>> d'application est une source de droit plus importante que la loi ? >>>>>> >>>>>> PS : la date est bien celle de demain, car il est précisé : "Entrée >>>>>> en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa >>>>>> publication." >>>>>> >>>>>> >>>>>> -- >>>>>> >>>>>> *Florian Lainez* >>>>>> @overflorian <http://twitter.com/overflorian> >>>>>> >>>>>> _______________________________________________ >>>>>> Talk-fr mailing list >>>>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>>>> >>>>>> >>>>> >>>>> _______________________________________________ >>>>> Talk-fr mailing list >>>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>>> >>>>> >>>> >>>> _______________________________________________ >>>> Talk-fr mailing list >>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>> >>>> >>> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > > -- > > *Florian Lainez* > @overflorian <http://twitter.com/overflorian> >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
