Donc en clair ça sert à rien ;-)

Le 16 juillet 2015 16:02, Vincent Frison <vincent.fri...@gmail.com> a écrit
:

> Le 28 mai 2015 23:13, Vincent Frison <vincent.fri...@gmail.com> a écrit :
>>
>> Sinon ça serait bien chouette s'ils pouvaient également nous rajouter
>> dans leur export un ou deux champs supplémentaires, comme par exemple le
>> nom ou l'année de construction mais bon c'est déjà assez classe qu'ils nous
>> autorisent déjà utiliser la hauteur malgré leur vilaine licence BY-NC-ND.
>>
>
> Alors finalement ils nous donnent également le nom des bâtiments dans leur
> export :)
>
> C'est une donnée généralement bien utile sauf dans le cas où il n'y a pas
> vraiment de nom du bâtiment et dans ce cas là ils ont simplement remplis le
> nom avec l'adresse (évidemment pour ces fausses adresses je ne rajouterai
> pas de tag name=*).
>
> Par contre ils veulent rajouter cette clause empêchant une utilisation
> commerciale. Voici actuellement l'autorisation qu'ils sont prêts à signer :
>
> *Nous soussignons Boris Foucaud, cofondateur et administrateur de
> PSS-archi.eu et de sa base de données d’immeubles en licence BY-NC-ND,
> concédons à OSMF, d’une manière exceptionnelle et perpétuelle, une licence
> internationale, non exclusive et non soumise aux droits patrimoniaux
> d’auteur, aux droits des auteurs de bases de données ou à tout autre droit,
> relatif aux éléments du Contenu mentionnés ci-dessous, quel que soit le
> support. La concession porte sur un droit d’utilisation de données hors
> utilisation commerciale du Contenu, ainsi que sur le droit de
> sous-licencier des contributions à des tiers ou sous-traitants hors
> exploitation commerciale. Le présent contrat devient caduque en cas
> d’utilisation commerciale des données.*
>
> *Les éléments de Contenus mis à disposition sont les suivants :*
>
> *·Nom d’immeubles*
>
> *·Coordonnées d’immeubles*
>
> *·Hauteur d’immeubles*
>
> *·Lien vers leur fiche PSS*
>
> *Nous acceptons qu’OSMF cite PSS-archi.eu, par le biais de la page web
> <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Attribution>http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Attribution
> <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Attribution>.*
>
> *fait à Boulogne-Billancourt, le 16/07/2015, en deux exemplaires*
>
>
> Pensez vous qu'on puisse faire quelque chose avec cette autorisation ?
> J'ai l'impression que non puisque cette "clause anti-commerciale" rentrerait
> en conflit direct avec la licence ODbL :(
>
> ++ Vincent
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr@openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
>
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à