Le 28 mai 2015 23:13, Vincent Frison <vincent.fri...@gmail.com> a écrit :
>
> Sinon ça serait bien chouette s'ils pouvaient également nous rajouter dans
> leur export un ou deux champs supplémentaires, comme par exemple le nom ou
> l'année de construction mais bon c'est déjà assez classe qu'ils nous
> autorisent déjà utiliser la hauteur malgré leur vilaine licence BY-NC-ND.
>

Alors finalement ils nous donnent également le nom des bâtiments dans leur
export :)

C'est une donnée généralement bien utile sauf dans le cas où il n'y a pas
vraiment de nom du bâtiment et dans ce cas là ils ont simplement remplis le
nom avec l'adresse (évidemment pour ces fausses adresses je ne rajouterai
pas de tag name=*).

Par contre ils veulent rajouter cette clause empêchant une utilisation
commerciale. Voici actuellement l'autorisation qu'ils sont prêts à signer :

*Nous soussignons Boris Foucaud, cofondateur et administrateur de
PSS-archi.eu et de sa base de données d’immeubles en licence BY-NC-ND,
concédons à OSMF, d’une manière exceptionnelle et perpétuelle, une licence
internationale, non exclusive et non soumise aux droits patrimoniaux
d’auteur, aux droits des auteurs de bases de données ou à tout autre droit,
relatif aux éléments du Contenu mentionnés ci-dessous, quel que soit le
support. La concession porte sur un droit d’utilisation de données hors
utilisation commerciale du Contenu, ainsi que sur le droit de
sous-licencier des contributions à des tiers ou sous-traitants hors
exploitation commerciale. Le présent contrat devient caduque en cas
d’utilisation commerciale des données.*

*Les éléments de Contenus mis à disposition sont les suivants :*

*·Nom d’immeubles*

*·Coordonnées d’immeubles*

*·Hauteur d’immeubles*

*·Lien vers leur fiche PSS*

*Nous acceptons qu’OSMF cite PSS-archi.eu, par le biais de la page web
<http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Attribution>http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Attribution
<http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Attribution>.*

*fait à Boulogne-Billancourt, le 16/07/2015, en deux exemplaires*


Pensez vous qu'on puisse faire quelque chose avec cette autorisation ? J'ai
l'impression que non puisque cette "clause anti-commerciale" rentrerait en
conflit direct avec la licence ODbL :(

++ Vincent
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