Si les données sont en NC et ND, il n'y a en effet pas d'intégration possible dans osm qui est en ODBL, qui permet tant l'usage commercial que les modifications. Cependant si le site déverse dans OSM, il pourrait également capter des données depuis OSM et même en faire business, sous réserve de respecter la licence ODBL. Un exemple : http://overpass-turbo.eu/s/92u
Leur page "À propos" semble en phase avec le projet communautaire qu'est OpenStreetMap : http://www.pss-archi.eu/aproposde.html -- Jean-Baptiste Holcroft Le 27 avril 2015 20:30, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Pas de SA peut-être, mais ND: aucune oeuvre dérivée possible, on n'a donc > le droit qu'à l'utilisation de l'original. > > Ajoute NC et cette version originale est aussi interdite à certaines > utilisations. > Bref non on ne peut pas changer de licence sur une copie à l'identique de > l'original. > > SA c'est pour permettre le repartage (modifié ou pas), mais ne permet pas > non plus un changement de licence. > > Cette oeuvre n'est donc pas libre, et CC-BY-NC-ND est en fait tout à fait > comparable à une contenu sous copyright publié sur n'importe quel site web > ne donnant aucune licence explicite, et placé par défaut sur la protection > générale du copyright. > > C'est le même régime en fait que les cartes de Google Maps (gratuites et > consultables pour un usage personnel ou une diffusion très limitée à > l'identique, mais pas libre non plus et soumis aussi à des restrictions > pour l'utilisation commerciale, qui nécessite l'acquittement de droits pour > la licenc ou pour en faire des données dérivées, dont Google conserve les > droits exclusifs). > > C'est le même régime que de nombreux "freewares" qui sont "free as a beer" > (gratuits) mais pas libres et eux aussi resteints pour l'utilsiation > commerciale. > > CC-BY-NC-ND ne sert à rien d'autre que de montrer que le contenu est > protégé, en offrant un lien ver sune page pour le dire explicitement (et > cela ne sert que dans les rares pays où le régime du copyright ne > s'applique pas par défaut mais où le régime serait plus permissif). > Globalement cela ne sert que pour les utilisations dans les pays qui n'ont > pas adhéré à la convention de Bern ou au WIPO (je ne suis même pas sûr que > même en Corée du Nord cette licence soit utile, car si on y contrevient > là-bas il n'y aura personne pour l'interdire ou recevoir une plainte). > > A mon avis CC devrait même supprimer le support de cette licence inutile > et qui n'est pas dans ses missions de soutenir les contenus libres. > > > Le 27 avril 2015 13:39, dHuy Pierre <dh...@yahoo.fr> a écrit : > >> Il n'y a pas SA donc pour moi on peut changer la licence à l'export. À >> confirmer. >> >> >> >> Le Lundi 27 avril 2015 13h18, Vincent Frison <vincent.fri...@gmail.com> >> a écrit : >> >> >> Bonjour, >> >> J'en avais déjà parlé il y a quelques temps sur cette liste mais depuis >> ça a un peu avancé. Pour rappel le site PSS (http://www.pss-archi.eu) >> fournit une base de données avec plus de 47 000 immeubles répartis sur >> toute la France. >> >> Mon idée était de récupérer au minimum les infos de hauteur des immeubles >> (nombre d'étages ou hauteur réelle) afin de mettre à jour les bâtiments >> existants dans OSM, comme j'ai déjà pu le faire très récemment avec la base >> open data de Paris (49 000 immeubles mis à jour, soit plus de la moitié des >> immeubles parisiens). >> >> De ce que j'ai compris ce qui les gêne dans la licence OSM c'est que les >> données peuvent être réutilisées dans des projets commerciaux. Apparemment >> il vont bientôt rendre disponible leurs données sous la licence BY-NC-ND >> (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/). >> >> Comme je ne suis pas du tout un expert sur ces questions juridiques je >> vous requiert de l'aide pour savoir que ce qu'on pourrait tirer de cette >> belle source de données. Mais peut-être rien du tout à cause des >> restrictions de cette licence... >> >> Merci d'avance pour votre aide, Vincent. >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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