Note: même en restant en France uniquement, on assiste aussi à une explosion de batailles judiciaires entre les grands groupes commerciaux concernant les droits de propriété intellectuelle (droit des marques, brevets...). Notamment entre les opérateurs Télécom.
Vu l'importance accrue des droits relatifs aux bases de données, on va vite assister à des procès aussi dans ce domaine. Je ne suis même pas sûr que l'IGN ou la Poste aient les moyens de consacrer des budgets juridiques importants pour défendre leurs licences propriétaires face à des groupes commerciaux importants (que ce soit Orange, SFR, Bouygues, Vodafone...). Les collectivités non plus n'ont rien à gagner à continuer avec le modèle fermé, elles n'ont pas les moyens de se défendre (pas plus que nous dans le monde 100% libre avec juste des bénévoles et aucun budget garanti à long terme). Choisir le modèle libre c'est choisir la liberté des moyens qu'on consacre à ce partage, la liberté des personnels, des matériels, des logiciels utilisés, des calendriers, la possibilité d'extenaliser à l'infini, ou de se répartir les tâches à faire. Les économies sont alors importantes et chacun peut aller à sa vitesse et avec ses moyens sans être contraint par les autres (même s'ils sont très gros et très puissants financièrement). Le risque juridique en plus peut être partagé collectivement avec tous les autres réutilisateurs concernés en même temps (en cas d'attaque) pour défendre les données communes contre des tentatives d'appropriations (On en voit aujourd'hui via les brevets, ce n'est pas juste théorique: le monde des logiciels libres a déjà du trouver des parades concernant le droit d'auteur, par exemple dans la GPLv3, mais il ne serait pas étonnant que des brevets viennent attaquer les droits sur les bases de données ou sur leur utilisation) Et ça et là appariassent de nouveaux types de droits de "propriété intellectuelle" dont la liste s'allonge, parfois internationalement, parfois spécifiquement dans certains pays mais vite ces droits se voient reconnus au plan international ---- Exemple: l'appropriation des droits sur le génome est venu compromettre les droits historiques, devenus libres, hérités par les sélectionneurs d'espèces, au point qu'il est devenu parfois impossible de continuer à utiliser ces espèces sans payer des droits... Monsanto continue ses attaques partout dans le monde pour obliger les gouvernements à ne plus autoriser que ses espèces hybrides, et interdire les sélections de semences naturelles. Il parvient même à faire détruire des récoltes qui ont été polluées "accidentellement" par les espèces hybides cultivées à proximité, ou imposer le paiement de droits, alors que c'est plutôt le producteur des espèces hybrides qui aurait du être condamné pour la pollution "accidentelle" des autres cultures et défaut de moyens mis en oeuvre pour prévenir une telle dissémination. Il arrive à ce que l'Union européenne restreigne de plus en plus la liste des espèces autorisées pour l'alimentation humaine ou animale, en n'autorisant plus que les espèces hybrides et interdisant les espèces sélectionnées depuis des siècles (et adaptées à leur environnement local). Cet exemple commence aussi à se propager sur le génome humain : il faudra payer des droits pour avoir accès aux données de son propre génome personnel et il sera interdit aux autres labos et instituts de recherche de faire leurs propres collectes d'information ou de procéder à certaines analyses sans passer par des labos "agréés" payant le détenteur des droits sur le génome concerné... Le génome est devenu pourtant aujourd'hui une base de données, alors que celui-ci hérite de millions d'années d'évolutions et nous appartient à tous. Si on regarde les discussions en cours au WIPO, la liste des droits "intellectuels" va s'étendre et les batailles juridiques s'intensifier. Ils ont tous en commun de s'attaquer non seulement au droit d'auteur historique (ou aux droits moraux) mais aussi au "domaine public" hérité depuis des siècles ou même d'avant même l'apparition de l'humanité. Ces droits peuvent même contrer les droits politiques fondamentaux et passer au dessus des constitutions (via les traités internationaux ratifiés qui ont instauré le WIPO). Déjà les gouvernements eux-même sont attaqués et ne peuvent plus se défendre avec leur propre droit national (sauf à dénoncer ces traités... avec des dommages considérables tant financiers que politiques). Le WIPO est un véritable danger mondial pour tout un tas de libertés publiques et on doit faire attention dans nos pays à ne pas ratifier n'importe quoi et permettre des conditions de retrait partiel acceptables, sans dommages, ou au minimum équilibrées (et où l'expression citoyenne démocratique pourra encore avoir force de droit reconnu par les autres parties). Note: là tu peux parler de "théorie du complot" sur cette partie commençant par "----", mais je ne suis franchement pas convaincu que ce soit juste une "théorie" alors qu'on en voit DEJA les effets.
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
