Encore un petit aller-retour au Sénat, non ?
Le 18 juillet 2014 09:02, Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> a écrit : > Bonjour, > Je déterre cette conversation, vu que l'AN vient de voter cette nuit (ou > plutôt très tôt ce matin tant les débats ont duré...) la réforme > territoriale, et donc la nouvelle carte des régions : > http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/07/18/reforme-territoriale-l-assemblee-adopte-une-nouvelle-carte-a-13-regions_4459252_823448.html > > Francescu > > > > Le 27 juin 2014 14:41, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > >> Ou au minimum l'enquête d'utilité publique terminée, ce qui étéblit un >> rapport dur le projet final qui reste cependant à financer (et qui pourrait >> prendre ensuite des années avant d'être réalisé avec des complications). >> >> On l'a vu avec le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, il y a >> encore tout un tas de procédures, alors que les acquisitions de terrains >> ont été largement faites. Tout ce qu'on peut définir c'est un polygone >> englobant le projet, qui ne sera sans doute même pas réalisé tel quel, ou >> qui pourrait être construit par tranches avec des tas de modifs entre temps >> quand le projet (s'il a commencé et a livré une tranche) se poursuivra ou >> s'étendra sur les terrains dans le polygone (mais qui pourrait comprendre >> aussi des espaces laissés naturels ou laissés en fermage agricole, ou >> revendu pour des constructions privées industrielles et commerciales ou >> même résidentielles. >> >> On l'a vu aussi avec les projets de construction de ligne TGV avec de >> nombreuses modifications alors même que le chantier était en cours et des >> tranches déjà réalisées. >> >> Cependant ces polygones de projets qui ont reçu l'aval de l'utilité >> publique et ont commencé leur réalisation méritent d'avoir un polygone. >> >> On tague en effet les zones d'éligibilité pour espaces naturels, alors >> même que les communes concernées n'ont pas encore décidé d'y adhérer ou >> peuvent vouloir maintenir et poursuivre leur propre projet local avec la >> liberté encore d'aménager autour même si c'est dans l'espace d'éligibilité. >> >> >> >> Le 27 juin 2014 12:16, Vincent Privat <vincent.pri...@gmail.com> a écrit >> : >> >>> +1. Les "proposed" ne devraient être créés que quand la certitude est >>> acquise. Dans ça cas, le jour où la loi est promulguée. >>> Le 27 juin 2014 10:22, "Pieren" <pier...@gmail.com> a écrit : >>> >>> 2014-06-11 19:12 GMT+02:00 Pierre-Alain Dorange <pdora...@mac.com>: >>>> > Mouais, sceptique je suis... Franchement le projet gouvernemental est >>>> > même pas sur d'aller au bout (on doit en être au 3ème découpage en 10 >>>> > ans)... >>>> >>>> La réforme vient d'être repoussée au sénat. 'sine die' disent-ils mais >>>> je pense que ça sera plutôt 'ad vitam aeternam', les sénateurs ne >>>> voulant pas fâcher leur électorat et l'executif ne pouvant pas passer >>>> outre avec par exemple, un référendum qu'il est sûr de perdre avec sa >>>> popularité actuel. >>>> Je propose de supprimer les nouvelles relations créées à l'occasion >>>> ([1]) et d'enlever le tag "admin_level:proposed" sur les autres. Il >>>> faut à tout prix freiner cette tendance d'utiliser OSM comme >>>> plateforme de dessin pour tous les projets en discussions et qui >>>> souvent restent dans les cartons (c'est valable aussi pour les >>>> infrastructures). >>>> >>>> Pieren >>>> >>>> [1] >>>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives#Futures_r.C3.A9gions_m.C3.A9tropolitaines_telles_qu.27annonc.C3.A9es_le_2_juin_2014 >>>> >>>> _______________________________________________ >>>> Talk-fr mailing list >>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>> >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > > -- > Cordialement, > Francescu GAROBY > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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