Je n'ai rien mélangé, c'est toi qui a prétendu ce que je n'ai pas dit. C'est approprié ici justement parce qu'on a seulement une image et pas de données directement, mais c'est son caractères "substantiel" qui justement justifie qu'on donne **l'attribution de paternité** (ce qui ne veut pas dire qu'on y impose la licence ODBL, ni CC-BY-SA d'ailleurs) à un document PDF produit contenant l'image donnée. On est dans le cadre du copyright; mais le droit spécifique des bases de données s'applique aussi ici pour en respecter la paternité même si on n'impose pas la *licence* ODBL sur les rendus.
Tout ce qui est donc demandé c'est la mention de la source (pour les données elles sont évidentes ici c'est OSM, pour la partie image, c'est moins évident que ce soit une "copie d'écran" étant donné la taille de l'image qui ne tient pas dans la résolution donnée sur un écran, elle est trop haute, il a fallu exécuter un rendu spécifique ou réaliser un assemblage manuel, et en plus il y a visiblement des simplifications et un retraitement pour ajouter le cartouche dedans). Le caractère "subtantiel" existe depuis toujours dans la licence ODBL (qui n'a pas pu l'empêcher, car cette licence se fonde sur le droit européen qui défend cette limite substantielle depuis toujours, et c'est justement ce qui fait la spécificité de ce droit par rapport au copyright (et permet en Europe de protéger des bases de données contenant des données publiques, la spécificité étant dans le travail de sélection et de recueil et classement de ces données qui doivent être assez nombreuses pour créer une identité propre à cet ensemble). Tout ça a été même discuté avant le changement de licence d'OSM. C'est dommage que toi tu l'as déjà oublié et que tu veuilles être plus viral que ne l'impose la licence. Ce n'est meêm pas une discussion "en cours" et elle n'est même pas récente non plus, bref tu inventes des excuses pour ton oubli !! Le 25 juin 2014 14:41, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > On Wed, Jun 25, 2014 at 2:24 PM, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> > wrote: > > > http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Community_Guidelines/Substantial_-_Guideline > > Oui, tout cela fait partie des discussions autour de la clarification > de certains termes de la licence Odbl. Celle-ci est une proposition > (qui n'a aucune valeur légale pour l'instant) pour définir une limite > au "substantial", un terme utilisé dans l'Odbl pour certaines clauses > comme ce qui fait un "produced work" (qui ne nécessite pas le > share-alike). > > Mais tout cela concerne la base de données et des extractions de > celle-ci. Ca n'a donc rien à voir avec une image qui est en CC-BY-SA. > Le "By" implique la présence de l'attribution, quel que soit la taille > de la copie et le nombre de pixels ou de features présents sur cette > carte. > > Encore une fois, la carte du site osm.org et le wiki sont en cc-by-sa. > Seule la base de données est en Odbl. Merci de ne pas faire le mélange > et d'embrouiller les lecteurs de cette liste. > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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