J'insiste: cela ne s'applique qu'aux DONNEES (y compris dérivées), mais pas à ce qui n'entre pas dans le droit spécifique des bases de données. Je peux retrouver la citation, la FAQ que tu donnes est juste une version simplifiée. Il y a une partie ailleurs qui répond à la question de ce qui fait la spécificité des *données* OSM. Sinon la licence ODBL ne s'applique pas à ce qui n'est pas des "données", et c'est bien pour ça qu'on a des cartes rendues distribuées sous d'autres licences libres (ou pas) car elles ne sont pas assez spécifiques pour être vues comme des données dérivées (surtout si in plus il y a des ajouts personnels d'autres auteurs). Un PDF n'est pas en tant que tel une base de données; mais techniquement on pourrait l'exploiter comme tel (en respectant le droit *d'auteur*) pour reconstituer des données. Il faut une limite et la Fondation OSM en a fixé une en dessous de laquelle elle n'insistera pas pour défendre son droit relatif aux *données*.
On est dans le même cas que pour les *données* récupérées dans les Pages Jaunes . Le 25 juin 2014 14:04, JB <jb...@mailoo.org> a écrit : > > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ#3a._I_would_like_to_use_OpenStreetMap_maps._How_should_I_credit_you.3F > C'est surtout pour que les idées de Philippe ne s'insinuent pas dans la > tête des nouveaux venus/personnes pas forcément au point avec la licence > que je prolonge cette discussion. > JB. > > Le 25/06/2014 13:57, Philippe Verdy a écrit : > > Concernant le nombre de features c'est documenté sur le site (il y a > d'autres conditions concenrnat la population couverte dans la zone). > Cette limite sert à qualifier l'usage "raisonnable" qui n'est pas > considéré comme une dérivation car on est en dessous de ce que la Fondation > OSM défendra en terme de droit spécifique des bases de données, surtout > quand les données individuelles sont elles-même publiques. > > Même en droit français en terme de base de données, ce qui en fait la > spéciicité est l'accumulation des données alors qu'indivduellement elles ne > sont pas protégées par le droit des bases de données (la notion de 'fair > use" en base de données n'est pas la même que celle en terme de copyright, > qui elle n'est pas reconnue en France et de nombreux pays hors USA) > > Ca veut dire qu'on peut citer les coordonnées d'un point sans jamais > citer la source ou intégrer sa licence. > > Et oui le site différencie ce qui est "données" (couvertes par le droit > des bases de données, ou ODbL est imposé, ou une licence compatible) du > simple rendu (couvert par le droit d'auteur, utilisant une autre licence et > demandant une simple mention de la paternité ou de la source si elle est > collective, cette citation de type "copyright" n'étant pas une licence > donnant un droit de réutilisation par des tiers, mais permettant des > citations avec le droit de simple "citation" pour des extraits très courts) > > > > > Le 25 juin 2014 13:09, JB <jb...@mailoo.org> a écrit : > >> C'est quoi cette blague ? Tu as des références faisant foi quelque part, >> là ? >> JB. >> >> Le 25/06/2014 13:05, Philippe Verdy a écrit : >> >> Il n'y a pas de données donc ODBL non applicable. >> C'est un rendu mais pas du tout évident que ce soit un rendu Creative >> Commons, l'image a retravaillée spécifiquement. >> Si on tient compte du nombre de "features" en revanche (et de l'étendue >> de la zone couverte), l'attribution devrait cependant rester nécessaire >> mais il peuvent garder leur licence sur le PDF. >> >> Oui il y a une ressemblance avec un rendu Mapnik, mais le logiciel >> Mapnik lui-même n'impose pas sa propre licence aux images qu'il génère, et >> n'ipose pas non plus l'utilisation de données OSM, meˆme si c'est évident >> qu'ici elles ont été utilisées et vont au delà des 100 features. >> >> On ne demande pas de licence ni d'attribution pour de tous petits plans >> de rue ou sur des plans simplifiés masquant des détails non nécessaires >> (comme les jardins autour, les arbres, les stops, les passages piétons, les >> noms de rue autour non nécessaires au plan d'accès...), pour rester sous la >> limite des 100 features, mais on en demande pour toutes les cartes >> zoomables et défilables car elles contiennent un nombre significatif de >> données (le seuil est dépassé). Cependant un bon usage est tout de même une >> attribution de remerciement sur ces mini-cartes. Mais là ce n'est pas une >> mini-carte, clairement. >> >> >> >> Le 25 juin 2014 12:37, Waxy <w...@laposte.net> a écrit : >> >>> Salut, >>> >>> Qu'est-ce que vous comprenez par ici ? >>> >>> >>> http://ecoledevoiledestrasbourg.clubeo.com/page/plan-d-acces-a-l-ecole-de-voile-de-strasbourg-et-a-la-base-nautique-de-plobsheim-dans-le-bas-rhin-67-en-alsace.html >>> >>> Carte attribuée à Google. Ça a l'air OK. >>> >>> Et si on télécharge le PDF >>> >>> http://s2.static-clubeo.com/uploads/ecoledevoiledestrasbourg/Medias/EVS_-_Plan_daccs_Base_Nautique__mqul9o.pdf >>> >>> Plus d'attribution, mais j'ai l'impression que ça ressemble furieusement >>> à de l'OSM ! >>> >>> Me goure-je ? >>> >>> @+ >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >> >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing >> listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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