Concernant le nombre de features c'est documenté sur le site (il y a d'autres conditions concenrnat la population couverte dans la zone). Cette limite sert à qualifier l'usage "raisonnable" qui n'est pas considéré comme une dérivation car on est en dessous de ce que la Fondation OSM défendra en terme de droit spécifique des bases de données, surtout quand les données individuelles sont elles-même publiques.
Même en droit français en terme de base de données, ce qui en fait la spéciicité est l'accumulation des données alors qu'indivduellement elles ne sont pas protégées par le droit des bases de données (la notion de 'fair use" en base de données n'est pas la même que celle en terme de copyright, qui elle n'est pas reconnue en France et de nombreux pays hors USA) Ca veut dire qu'on peut citer les coordonnées d'un point sans jamais citer la source ou intégrer sa licence. Et oui le site différencie ce qui est "données" (couvertes par le droit des bases de données, ou ODbL est imposé, ou une licence compatible) du simple rendu (couvert par le droit d'auteur, utilisant une autre licence et demandant une simple mention de la paternité ou de la source si elle est collective, cette citation de type "copyright" n'étant pas une licence donnant un droit de réutilisation par des tiers, mais permettant des citations avec le droit de simple "citation" pour des extraits très courts) Le 25 juin 2014 13:09, JB <jb...@mailoo.org> a écrit : > C'est quoi cette blague ? Tu as des références faisant foi quelque part, > là ? > JB. > > Le 25/06/2014 13:05, Philippe Verdy a écrit : > > Il n'y a pas de données donc ODBL non applicable. > C'est un rendu mais pas du tout évident que ce soit un rendu Creative > Commons, l'image a retravaillée spécifiquement. > Si on tient compte du nombre de "features" en revanche (et de l'étendue de > la zone couverte), l'attribution devrait cependant rester nécessaire mais > il peuvent garder leur licence sur le PDF. > > Oui il y a une ressemblance avec un rendu Mapnik, mais le logiciel > Mapnik lui-même n'impose pas sa propre licence aux images qu'il génère, et > n'ipose pas non plus l'utilisation de données OSM, meˆme si c'est évident > qu'ici elles ont été utilisées et vont au delà des 100 features. > > On ne demande pas de licence ni d'attribution pour de tous petits plans > de rue ou sur des plans simplifiés masquant des détails non nécessaires > (comme les jardins autour, les arbres, les stops, les passages piétons, les > noms de rue autour non nécessaires au plan d'accès...), pour rester sous la > limite des 100 features, mais on en demande pour toutes les cartes > zoomables et défilables car elles contiennent un nombre significatif de > données (le seuil est dépassé). Cependant un bon usage est tout de même une > attribution de remerciement sur ces mini-cartes. Mais là ce n'est pas une > mini-carte, clairement. > > > > Le 25 juin 2014 12:37, Waxy <w...@laposte.net> a écrit : > >> Salut, >> >> Qu'est-ce que vous comprenez par ici ? >> >> >> http://ecoledevoiledestrasbourg.clubeo.com/page/plan-d-acces-a-l-ecole-de-voile-de-strasbourg-et-a-la-base-nautique-de-plobsheim-dans-le-bas-rhin-67-en-alsace.html >> >> Carte attribuée à Google. Ça a l'air OK. >> >> Et si on télécharge le PDF >> >> http://s2.static-clubeo.com/uploads/ecoledevoiledestrasbourg/Medias/EVS_-_Plan_daccs_Base_Nautique__mqul9o.pdf >> >> Plus d'attribution, mais j'ai l'impression que ça ressemble furieusement >> à de l'OSM ! >> >> Me goure-je ? >> >> @+ >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > >
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