Au fait as-tu jamais vu une mention de copyright sur un balisage de circuit de GR? Et comment la FRPP pourrait le faire sur le domaine public?
Ta comparaisons avec la musique ou la vidéo s'arrête là ! Pour revendiquer un droit d'auteur il faut en être effectivement l'auteur (ce que la FRPP n'est pas...) ou marquer le produit en question. Ces circuits sont sur le domaine public et si quelqu'un devrait revendiquer un droit, ce devrait être la collectivité (en refusant de mettre ces données en opendata pour les vendre elle-même, ce qu'elle aurait le droit de faire, ou une institution publique comme l'IGN), pas la FRPP qui n'a aucune légitimité établie. Le 28 mars 2014 11:35, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > > Je pense avoir déjà répondu sur ce point. Dans le domaine du droit >> d'auteur, l'absence de réponse ne vaut pas consentement automatique >> (demandez à l'hadopi ou à la sacem si vous avez des doutes). >> >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
