2014-03-28 11:23 GMT+01:00 Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr>: > cacher le GR c'est juste $oter la marque commerciale "GR" il reste malgré > tout un circuit de randonnée totalement formé sur le domaine public et > entretenu à coup de subventions publiques et de travaux effectués > directement par la collectivité, et aussi à la demande d'autres assos que la > seule FFRP qui voudrait tout s'approprier pour elle, et refuse de répondre à > la moindre solicitiation.
La marque GR est protégée mais aussi l'itinéraire en lui-même qui est considéré en France comme une oeuvre de l'esprit (on peut en penser ce qu'on veut mais c'est comme ça). Il y a aussi des tas d'oeuvres d'arts présentes sur le domaine public (sculptures, etc). Ca n'en reste pas moins des oeuvres protégées par le droit d'auteur. > Qui ne dit mot... consent. Surtout quand la FRPP a déjà été contactée > maintes fois. Faux: http://fr.wikipedia.org/wiki/Consentement_en_droit_civil_fran%C3%A7ais Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
