2014-02-26 13:28 GMT+01:00 Jean-Marc Gailis <jeanmarc.gai...@gmail.com>:
> La carte OSM est sous licene Odbl, la mention CC-BY-SA est erronée, c'est > l'ancienne licence d'OSM. Attention, il faut être plus précis dans les termes. La licence Odbl concerne les données. La "carte" peut très bien être publiée en cc-by-sa > Il s'agit là d'une violation caractérisée des droits d'auteur des > contributeurs à OSM. C'est vrai. Il manque la mention odbl quelque part. Il faut aussi voir de quelle manière les données OSM sont utilisées. Si leur application utilise une base dérivée d'OSM (derivative database), ils ont l'obligation de la mettre à disposition en ODbl. Si c'est juste la carte de fond (produced work), ils en font ce qu'ils veulent (mentions à part). > Jean-Marc Gailis > Jānis-Marks Gailis > Administrator at BDN.bf > Burkina Data Network > A non-profit DIY ISP. > Taking the web to the Burkina. > Ubuntu GNOME Translations Coordinator > Latvian Ubuntu Translator > Mozilla Translator Team > Think Global, Make Locales. Pieren seulement Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
