Bonjour, La carte OSM est sous licene Odbl, la mention CC-BY-SA est erronée, c'est l'ancienne licence d'OSM. Concernant les mentions légales, ils auraient dû indiquer "sauf mention contraire, les contenus présentés sur ce site sont la propriété de Moviken, ces autres contenus restant soumis à leurs licences respectives". Il s'agit là d'une violation caractérisée des droits d'auteur des contributeurs à OSM.
Jean-Marc Gailis Jānis-Marks Gailis Administrator at BDN.bf Burkina Data Network A non-profit DIY ISP. Taking the web to the Burkina. Ubuntu GNOME Translations Coordinator Latvian Ubuntu Translator Mozilla Translator Team Think Global, Make Locales. 2014-02-26 13:24 GMT+01:00 kinroux <kinr...@free.fr>: > Bonjour, > > http://www.itransports.fr est un site d'itinéraires et de carte pour les > transports publics qui utilise les cartes OSM (on peut voir en bas à > droite de la carte : ©Moviken iTransports 2014| ©TeleAtlas 2014| ©les > contributeurs d'OpenStreetMap CC-BY-SA). > > Les mentions légales (http://www.itransports.fr/fr/mentions) précisent : > "La copie, reproduction, diffusion, commercialisation et adaptation de > tout ou partie du site ou de toute carte présentée n’est pas autorisée > et est passible de poursuites. Le contenu du présent site est protégé > par le copyright Moviken." > > Y a-t-il une contradiction entre la licence de la carte et les mentions > légales ? > La carte est-elle bien sous licence CC-By-Sa ? > Peut-on intégrer les données dans OSM ? > > Thomas > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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