2013/8/14 PhQ <pierre.que...@sfr.fr>:
>> L'usage, le témoignage individuel, le fait d'avoir été membre de l'ASA
>> (Association Syndicale autorisée) avant communalisation du des réseaux est
>> il compatible avec OSM et ODBL.

D'accord. Mais est-ce que ces documents sont à la disposition du
public (par ex. site internet) ? Et comment on peut vérifier que ces
données sont compatibles avec OSM ? Y-a-t-il une délibération du
syndicat ou de la mairie qui donne une license ouverte ? Il nous
faudrait quelque chose d'un peu plus concret... J'ai un peu de mal à
croire que le tracé du réseau d'eau souterrain est basé sur l'usage et
les témoignages. Ou alors, c'est extrêmement approximatif (ou récent)
et il faudrait l'indiquer dans OSM. Pour l'instant, c'est très confus.

Pieren

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