Le 19 juillet 2013 11:47, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > > Oui. "mission d'intérêt général". C'est peut-être là-dessus qu'on peut > encore jouer. Est-ce qu'ils oseront faire un procès à OSM (ou ses > contributeurs) pour faire supprimer les itinéraires qui sont souvent > balisés dans l'espace public au nom de "l'intérêt général" et > conserver ainsi leur monopole (très "intérêt particulier") ? > Il faudrait peut-être mettre tous les GR et aller jusqu'au clash. Une > médiatisation les ferait peut-être un peu changer d'avis... >
Chiche? > Mais en attendant, le droit français est de leur côté. Ils sont les > auteurs du tracé des itinéraires GR,PR et nous ne pouvons pas les > reproduire sans leur accord, comme toute oeuvre de création. En cas de > procès, ils devront soit le faire à OSM directement en Angleterre (là > où se trouvent les serveurs et la fondation)->issue incertaine, soit > attaquer tous les utilisateurs/applications OSM en France qui > utiliseront ces itinéraires -> issue beaucoup plus sûr pour eux (mais > longue et coûteuse). > Puisque personne ne semble vouloir prendre la responsabilité de > supprimer les GR dans OSM, il faudrait que l'association osm-fr fasse > une demande d'autorisation en bonne et due forme (sur papier avec > AR,etc) pour qu'on ait quelques balles de notre côté en cas de procès. > Une absence officielle de réponse de leur part ne vaudrait pas > assentiment mais prouverait leur ambiguité et justifierait notre bonne > foi auprès d'un juge. > Re Chiche?
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