2013/7/18 Yves Pratter <yves.prat...@laposte.net>: > Je vous laisse apprécier ;-)
> la réussite de cette entreprise permettra à notre fédération de remplir > encore plus sa mission d’intérêt général au service […] des randonneurs > […] Oui. "mission d'intérêt général". C'est peut-être là-dessus qu'on peut encore jouer. Est-ce qu'ils oseront faire un procès à OSM (ou ses contributeurs) pour faire supprimer les itinéraires qui sont souvent balisés dans l'espace public au nom de "l'intérêt général" et conserver ainsi leur monopole (très "intérêt particulier") ? Il faudrait peut-être mettre tous les GR et aller jusqu'au clash. Une médiatisation les ferait peut-être un peu changer d'avis... Mais en attendant, le droit français est de leur côté. Ils sont les auteurs du tracé des itinéraires GR,PR et nous ne pouvons pas les reproduire sans leur accord, comme toute oeuvre de création. En cas de procès, ils devront soit le faire à OSM directement en Angleterre (là où se trouvent les serveurs et la fondation)->issue incertaine, soit attaquer tous les utilisateurs/applications OSM en France qui utiliseront ces itinéraires -> issue beaucoup plus sûr pour eux (mais longue et coûteuse). Puisque personne ne semble vouloir prendre la responsabilité de supprimer les GR dans OSM, il faudrait que l'association osm-fr fasse une demande d'autorisation en bonne et due forme (sur papier avec AR,etc) pour qu'on ait quelques balles de notre côté en cas de procès. Une absence officielle de réponse de leur part ne vaudrait pas assentiment mais prouverait leur ambiguité et justifierait notre bonne foi auprès d'un juge. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
