Le 26 février 2013 13:12, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit :
> 2013/2/26 Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com>:
>> Juste un rappel sans aucune prise de position: il ne s'agit pas d'un copiage
>> mais d'un relevé sur le terrain donc l'analogie avec Google n'est pas très
>> appropriée.
>
> L'exemple de Google servait uniquement à démonter l'argument de
> Philippe qui disait en gros "tant que la FFRP ne nous contacte pas, il
> n'y a pas de problème" en expliquant que dans d'autres cas de
> violation du droit d'auteur, OSM n'a jamais attendu d'être contacté
> pour agir.

Certes, mais quand il la violation de droit d'auteur est évidente et
ne peut avoir comme source que des données protégées dont le
propriétaire est facilement identifiable (là où sa propriété a déjà
été revendiquée et bien établie et défendue par la présence partout de
mentions de copyright explicites dans ces sources).

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