Le 4 oct. 2012 à 21:20, Philippe Verdy a écrit : > Bref, même quand on prouve que l'installation n'est pas normale, on ne > tient pas compte de la contestation (et l'Etat empoche non seulement > le PV mais le forfait supplémentaire de consigation obligatoire > simplement pour user de son droit. J'avais fait ça même par recommandé > avec une lettre timbrée pour la réponse.... que je n'ai jamais reçue. > J'ai juste eu confirmation 6 mois après de mon retrait de point… >
La prochaine fois, tu essayeras de te payer un avocat spécialisé proposés par les associations de défense des automobilistes et tu gagneras ton recours, éventuellement en cassation, en perdant un peu d'argent. Là, on est dans le HS. Christian Rogel _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
