>>>> De : Pieren <pier...@gmail.com>
>>>> >>>> * la licence actuel d'OSM ne protège en rien les données OSM en >>>>France, la CC-By n'est pas reconnu comme une licence valide en France >>>>pour >>>>des données, et si nous souhaitions attaqué quelqu'un en France, nous >>>>devrions tous déposer plainte séparément puisque les classes actions >>>>n'existe pas dans notre belle contré franco-française. > >>>> Je crois que l'ODbl ne change rien à cela... pour l'instant. Les >>>> contributions >>>>appartiendront toujours à leurs auteurs. Si cette version ( http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms et http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms/FR ) est bien la derniere alors l auteur donne ses droits a la fondation >>>> Ce qui change, c'est que les CT autorisent la fondation à faire des >>>> changements >>>>utérieures de la licence sans devoir redemander à chaque auteur s'il est >>>>d'accord ou pas. C'est un point essentiel qui change tout. (je parle sous >>>>réserve des derniers changements de la version 4 des CT que je n'ai pas >>>>encore >>>>étudié) >>>> et la fondation ne peut prendre comme nouvelle licence que des licences libres et ouvertes de meme type que Odbl, CC-by-SA etc; Julien
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