Ca n'a pas forcément quelque chose à voir, car en France (et sans doute
ailleurs), c'est l'"organisateur (de transport) de second rang",
autrement dit la collectivité publique qui est responsable de la
validation finale des circuits de transports.
La différence entre la validation des conseils généraux vis-à-vis des
tracés de la FFRP, c'est que ceux-ci ne sont pas une commande (au sens
du code des marchés) de la collectivité publique validatrice.
Réseaux ferrés de France et les sociétés d'autoroute ne peuvent pas, non
plus, copyrighter des tracés qui ont été créés par l'Etat.
Les collectivités publiques peuvent être souvent à la ramasse pour
définir les droits d'usage de leur données, mais elles n'ont pas encore
osé metttre un copyright sur la forme générale des schémas affichés
partout, elles ne peuvent le faire que sur la forme éditoriale.
Un tracé de bus ou de train entre dans un produit composite sur une
carte OSM.
Christian R
Tenshu a écrit :
Indice, RATP + SNCF = Établissement public à caractère industriel et
commercial
<http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial>
2010/7/2 Christian Quest <christian.qu...@gmail.com
<mailto:christian.qu...@gmail.com>>
A-t-on demandé à la RATP, à la SNCF ou aux diverses sociétés
d'autoroute le droit de mettre dans OSM les tracés les concernant
ainsi que d'utiliser leur nom ?
C'est marrant comme on peut se prendre le chou avec un truc (les GR)
alors que pour le reste je n'ai pas l'impression que l'on se soit
posé autant de question.
La réunion avec la FFRP permettra de clarifier tout ça.
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