Le vendredi 02 juillet 2010 à 11:35 +0200, sylvain letuffe a écrit : > Le jeudi 1 juillet 2010 15:37:56, Gilles Bassière a écrit : > > > En conséquence, je ne pense pas qu'il faille > > effacer quoique ce soit pour le moment, en tous cas pas avant que la > > FFRP nous mette en demeure de le faire. > > Je ne suis pas d'accord. La justice française n'est pas : "tant qu'on ne me > dit rien j'ai le droit" > > Ce raisonnement placerait en insécurité juridique toute personne utilisant > les > GR et fait de la base OSM une base "tintée" d'entorse au droit d'auteur. Et > (cf la décision du tribunal cité dans les fils de discussion indiqués) la > FFRP > n'est pas allé demander gentillement le retrait, elle a démarré une action en > justice direct.
http://www.ffrandonnee.fr/les-itineraires-et-l-environnement/le-balisage-et-l-amenagement/ouvrages-techniques.aspx#chartedubalisage "Il est à noter que les sigles GR® et GR de Pays® ainsi que les balises blanche et rouge pour le GR® et jaune et rouge pour le GR de Pays® sont des marques déposées par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle. L'apposition sur le terrain, de ces balises, n'est pas autorisée avant l'obtention de l'homologation." Il n'est rien dit sur l'apposition des dénomination GR sur une carte à partir du moment où cela représente l'existant. Comme je le dis depuis toujours, la marque GR existe pour empêcher quiconque de CRÉER des chemins de randonnées non "homologué". Sinon il faut supprimer d'OSM les marques Leclerc®, Casino®, Castorama®... Il est normal de tagguer dans OSM les GR a partir du moment ou il est écrit GR sur le terrain ! Librement, _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
