2010/6/21 Guillaume Allegre <allegre.guilla...@free.fr> > > Ma réponse de pas-plus-juriste-que-toi : redemander à la DGFiP si l'accord > initial vaut toujours pour des imports vectoriels (en précisant bien la > méthode > envisagée). > > Suite à nos questions, par deux fois la DGFiP n'a pas directement répondu "oui, vous pouvez importer le cadastre dans OSM" mais a juste répété que le produit final devait être un "produit composite" avec la source sans dire si OSM était pour eux un produit composite ni mentionner les moyens de l'import (mais sans dire le contraire non plus). Ce que ne veut pas la DGFiP, c'est que quelqu'un redistribue ses plans tels quels. Comme je l'ai déjà dit par le passé, il y aurait éventuellement un problème à importer l'ensemble du cadastre vectoriel dans OSM puisqu'il serait alors possible de redistribuer les données et de reconstituer le cadastre en utilisant le tag source comme filtre. C'est une raison importante pour laquel je suis contre l'import des parcelles car c'est la seule partie qui nous manque pour ensuite reconstituer le cadastre (à part peut-être les toponymes souvent issus d'autres sources).
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