Bonsoir,
Depuis vendredi et l'annonce par V d'un procédé d'utilisation du
cadastre dans son état vectoriel, via le format PDF issu du site
cadastre.gouv.fr., une question a plusieurs fois été évoquée, celle de
notre droit à utiliser ce format pour intégration dans OSM.
En allant relire cette page :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation
on peut voir que dans les modalités de la demande de Denis à la DGFiP,
tout comme dans celles de la réponse favorable, on parle d'images ("les
images fournies par le cadastre en ligne"), et de leur modalité
technique d'accès ("le flux du serveur WMS").
Un peut plus haut dans la page, un rappel sur la notion de produit
composite, et un point d'importance : ce qui est réutilisable dans le
cadastre, avec ce point :
"[...] recopier l'ensemble des données brutalement et sans un travail
d'interprétation ou de données complémentaires issues d'autres sources
risqueraient d'enfreindre la notion de produit composé".
En partant de là, j'ai deux interprétations contradictoires :
D'un côté :
- on utilise via le PDF du vecteur et non des images
- corolaire, on n'attaque plus ce contenu via le WMS pour lequel nous
avons eu l'autorisation initiale
- concernant les coordonnées, nous utilisons celles du PDF à un
changement de système de projection près, donc sans travail
d'interprétation, juste l'application d'un algorithme
De l'autre :
- via le PDF, on ne change pas la finalité initiale, qui était
d'injecter des données issues du Cadastre dans un ensemble plus vaste
(la base OSM)
- on ne recopie pas l'ensemble des données, mais une sélection (les
bâtiments)
- on garde de l'interprétation par la valeur ajoutée à la géométrie via
la qualification issue de nos connaissances (c'est un building, avec tel
magasin au RdC, tel nombre d'étages, telle entreprise, etc.) voire :
c'était un building, il a été détruit mais figure encore sur le PCI, ma
connaissance me permet de ne pas ajouter cette géométrie obsolète dans OSM.
Que les choses soient claires, j'aimerais passer plus de temps à
qualifier les bâtiments qu'à les tracer, donc je suis plus que favorable
à disposer d'un procédé comme ce PDF => SVG => OSM. Ma question - de
non-juriste - du moment est plutôt : que peut-on faire avec ce cadastre
vectoriel dans OSM en restant en phase avec le "OK" initial de la DGFiP ? �
Merci pour vos avis,
vincent
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