2010/2/12 René-Luc D'Hont <rldh...@gmail.com> > En fait c'est plus simple : > * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond > OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être > sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau > document. > * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des > données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements > distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont > sélectionnables, alors aucun CC-by-SA. > > Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association : > * fusion => CC-by-SA > * superposition => pas CC-by-SA > > Je ne crois pas que la question se résout sur "distinct" ou "fusion". Il ne faut pas que les données d'origine soient "dérivées" d'OSM. Si tu "utilises" OSM, tu partages de la même manière.. Ici, il est suggéré qu'OSM est utilisé pour positionner les objets. On entre bien dans le "share alike". Sinon dans quel autre cas s'appliquerait cette clause, à part pour ceux qui contribuent directement dans OSM ? Si les données de l'entreprise sont déjà géoréférencées par une autre source, alors oui, on peut faire un mashup avec OSM sans avoir à partager quoi que soit. Je pense que de toute façon, l'entreprise aura beau jeu de dire que son positionnement vient d'une autre source (ex. cadastre), il sera très difficile de prouver le contraire. Voir aussi: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Common_licence_interpretations#I_created_a_layer_on_top_of_an_OSM_map._What_do_I_have_to_put_under_your_license.3F
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