Le 12/02/10 23:20, René-Luc D'Hont a écrit : > Le 12/02/2010 23:10, vpot...@gmail.com a écrit : > >> Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit : >> >> >>> Bonjour. >>> J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs >>> licence. >>> >>> Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. >>> Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement >>> compréhensible. >>> >>> L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. >>> >>> Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. >>> - Des données sous licence CC-by-sa >>> - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» >>> >>> Le «sa» signifie : >>> >>> Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, >>> transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer >>> la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. >>> >>> La question est : >>> Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée >>> confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré >>> comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte >>> OSM. >>> >>> Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence >>> CC-by-sa. >>> >>> Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la >>> licence d'origine ? >>> >>> Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble >>> essentiel dans la diffusion des carte OSM. >>> >>> >>> >> D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un >> positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM. >> >> Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce >> cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données. >> Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a >> bien de couches distinctes. >> >> Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de >> les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le >> résultat sous une licence autre que CC-by-SA. >> >> Mais bon, je ne suis pas juriste... >> -- >> FrViPofm >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > En fait c'est plus simple : > * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond > OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être > sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau > document. > * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des > données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements > distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont > sélectionnables, alors aucun CC-by-SA. > > Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association : > * fusion => CC-by-SA > * superposition => pas CC-by-SA > > René-Luc D'Hont > 3Liz > D'où l'usage d'un transparent pour distinguer dans un rapport écrit. -- FrViPofm
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