Le 12/02/2010 23:40, Benoît Ansieau a écrit : > Le 12 févr. 2010 à 23:20, René-Luc D'Hont a écrit : > > >> Le 12/02/2010 23:10, vpot...@gmail.com a écrit : >> >>> Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit : >>> >>> >>>> Bonjour. >>>> J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs >>>> licence. >>>> >>>> Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. >>>> Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon >>>> humainement compréhensible. >>>> >>>> L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. >>>> >>>> Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. >>>> - Des données sous licence CC-by-sa >>>> - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» >>>> >>>> Le «sa» signifie : >>>> >>>> Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, >>>> transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer >>>> la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. >>>> >>>> La question est : >>>> Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée >>>> confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré >>>> comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte >>>> OSM. >>>> >>>> Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence >>>> CC-by-sa. >>>> >>>> Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la >>>> licence d'origine ? >>>> >>>> Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble >>>> essentiel dans la diffusion des carte OSM. >>>> >>>> >>>> >>> D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un >>> positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM. >>> >>> Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce >>> cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données. >>> Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a >>> bien de couches distinctes. >>> >>> Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de >>> les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le >>> résultat sous une licence autre que CC-by-SA. >>> >>> Mais bon, je ne suis pas juriste... >>> -- >>> FrViPofm >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> En fait c'est plus simple : >> * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond >> OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être >> sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau >> document. >> * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des >> données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements >> distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont >> sélectionnables, alors aucun CC-by-SA. >> >> Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association : >> * fusion => CC-by-SA >> * superposition => pas CC-by-SA >> >> René-Luc D'Hont >> 3Liz >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > Si je passe par une solution de SIG, je suis donc dans le câdre d'une > superposition. Et que j'appuis sur mon bouton «imprimer», mes donnée imprimée > devrais repasser sous CC-by-sa ? >
Oui > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
