Le Sun 31 Jan 2010 à 20:18 +0100, Christian Rogel a ecrit :

> Réglons les choses dans l'ordre et comblons le trou béant entre les 
> communes et les départements. Voyons comment introduire le niveau 7.

Les deux choses sont peut-être à différencier, car sinon on a un 
gros caillou sur le chemin : 
"Une communauté de communes peut se trouver à cheval sur plusieurs 
départements."
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/communaute_communes_peut_elle_trouver_cheval1/index.html

Je ne sais pas si ça existe en pratique, mais dans la mesure où la loi le 
permet, 
il ne faudrait pas "l'interdire" techniquement.

Donc pourquoi pas les créer comme des relations entre communes, comme proposé 
plus haut,
et pas comme un niveau administratif 7 ?


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