Je n'arrive pas à comprndre quel est l'intérêt (et encore moins l'urgence) de s'occuper des syndicats de communes qui ne sont pas des collectivités teritoriales inscrites dans la Constitution. Les syndicats à vocation unique (eau, électrification, etc...) relèvent d'une cuisine locale. Les syndicats à vocation multiple (SIVOM) doivent être fondus à terme dans les comcom. La communauté OSM n'a pas de devoir particulier pour une structure résiduelle. Groupement : oui, si c'est une demande locale, mais ça n'apparaîtra sans doute pas. Les projets actuels accentuent cet aspect faire de la coopération sur la base d'une collectivité territoriale un cadre unique. Il est question (ce n'est pas encore acté) d'obliger toutes les communes à entrer dans une comcom.
Réglons les choses dans l'ordre et comblons le trou béant entre les communes et les départements. Voyons comment introduire le niveau 7. Si quelqu'un est capable de faire un robot, ce sera formidable. Il n'y a pas de bazar dans l'intercommunalité/collectivité territoriale, seulement des régions où elle est généralisée et d'autres où elle ne l'est pas. La tendance est claire : tout le territoire français sera couvert d'ici quelques années. Christian Vincent Pottier a écrit : > Petite subtilité sémantique > Peut-être qu'il faudrait distinguer territoires et groupements... > Territoire : collectivité territoriale, à cartographier avec une > relation:boundary, > Groupement : association de collectivités, à cartographier (si > nécessaire) avec une relation:* dont les membres sont les relation:boundary > > Le département est un territoire avec des limites de département => > relation:boundary, membres:ways > Le SIVOM est un groupement =>relation:*, membres:relations > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
