Christian Rogel a écrit : > Eric SIBERT a écrit : >> Et en plus, l'intercommunalité, c'est à géométrie variable. Certaines >> communes peuvent faire parties de plusieurs syndicats intercommunaux, >> certains à vocation unique, d'autres à vocation multiple. > > > Non, il ne faut pas parler des syndicats intercommunaux quand on parle > de cartographie. Ceux-ci sont destinés à disparaître et jouent un rôle > de plus en plus mineur. > Les seules collectivités publiques dont il s'agit sont les collectivités > pubiques territoriales dont le nom générique est "Etablissement public > de coopération intercommunale" (EPCI). > Il y en a 4 sortes : > - Communautés urbaines (16 en tout - minimum 500 000 hab. - les communes > n'ont pas le droit de s'en retirer) > - Communautés d'agglomération (minimum 50 000 hab.) > - Communautés de communes (de 2 à 200 communes) > Le quatrième type est le Syndicat d'agglomération qui est transformé peu > à peu en Communauté d'agglomération > > Les limites des EPCI ne se chevauchent jamais et il n'y avait pas > d'enclaves à l'origine, mais il peut s'en être créé si une commune s'est > retirée.
Un SIVOM ou un SIVU ou un Syndicat mixte (pensez aux Parcs naturels ou aux Pays -loi Voynet- qui sont gérés par des syndicats mixtes) sont aussi des EPCI. La différence avec les Comcom, le communautés urbaines ou d'agglomération et les SAN, c'est qu'elles n'ont pas forcément de fiscalité propre. L'intercommunalité est un véritable bazar en terme de territoires. Pour en suivre, trimestriellement, toutes les subtilités un seul site : hyttp://www.banatic.interieur.gouv.fr. A titre personnel, je trouve que ces informations relèvent d'applications et non pas de données à insérer dans la base. L'échelon de base étant la commune (hormis les cantons infra-communaux). En tous ce devrait être un boulot de robot (après tout, c'est une tâche administrative ;-) Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
