On 15/12/2009 00:33, Christian Rogel wrote: > J'ai pensé que traduire l'essentiel de la page du Wiki OSM "Open License > FAQ" http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License_FAQ aiderait à > comprendre ce que souhaitent les dirigeants de la Fondation OSM. Ce > n'est pas trop long et c'est à peu près compréhensible. > > D'abord un commentaire personnel le plus factuel possible > > Le projet est élaboré par un groupe OpenDataCommons agissant pour > l'OpenKnowledge Foundation. > Le résultat des travaux doit servir pour toutes les bases de données > libres et non pas pour OSM uniquement > > 3 idées sont importantes pour Steve Coast et ses amis : > > La conviction que l'actuelle licence est insuffisante sur 2 points : > * elle ne protège pas les données, seulement la carte et ses dérivés et > ils pensent que seuls celles-ci doivent se diffuser de manière virale et > non pas les données numériques qui, si elles devenaient libres sans > restriction, feraient l'objet d'une "OPA" par les grandes entreprises de > cartographies payantes, risquant de saper l'esprit d'engagement des > mappeurs bénévoles > > * le danger d'appropriation est plus grand dans les pays comme les EU > où les bases de données numériques n'ont pas de protection par > copyright, d'où l'idée d'avoir en fait 2 licences emboitées, une qui > couvre la base de données et l'autre qui définit le contrat entres les > contributeurs et la Fondation, les premiers s'engageant à ne pas agir > contre la protection de la base de données > > * en élaborant un droit pour les bases de données numériques, on > sécurise l'apport des données par les entreprises et les individus, donc > on peut espérer encore plus de données > > FAQ proposée par l'OSM Foundation : > > Quelle licence alternative veut recommander OSMF? > > La licence que nous proposons d'adopter est la "Licence de base de > données ouverte (ODbL) combinée avec la "Licence des contenus de base > données" (DbCL) > "La Licence de base de données ouverte" (Open Databas License) est un > accord de licence qui permet aux utilisateurs de partager, modifier et > utiliser librement cette base de données tout en garantissant la même > liberté pour les autres. > La base de données elle-même est licenciée sous le régime de la "Licence > de base de données" : quand vous envoyez vos contributions > individuelles, vous donnez votre accord pour qu'elles soient sous le > régime de la "Licence de contenus de base de données" (Database Contents > License). > > Comment la licence proposée profitera à OpenStreetMap? > > La licence proposée : > * offre une plus grande protection aux données, parce qu'elle fonctionne > explicitement sur un droit (adapté à une) base de données et aussi comme > un contrat > * est écrite explicitement pour les données. Ce que vous pouvez faire ou > ne pas faire avec les données est plus clair. Cela encouragera plus de > gens à utiliser les données d'OSM, et il y aura une différence avec les > sources des données non libres (closed) > * exige que ceux qui combineront leurs données avec d'autres données > cartographiques devront donner ces dernières à OSM. > Cela signifie que nous aurons plus de données ouvertes. > Sous la licence actuelle, ils doivent rendre le résultat final copiable, > mais pas les données source > > Puis-je avoir une idée de toutes les différences? > > ... > * Les grandes caractéristiques (de la licence proposée) sont les > suivantes : > * Elle fonctionne explicitement dans le cadre d'un droit pour base de > données et (aussi) comme un contrat pour les pays où le copyright ne > s'applique pas aux données cartographiques (numériques,NDT) > • L'attribution est toujours créditée à OpenStreetMap, plutôt qu'aux > contributeurs individuels > * Si vous distribuez les données OSM avec d'autres données, vous mettez > à disposition les autres données > * Mais, si vous créez une "expérience d'intégration" (par ex. mashup, > carte) (équivalent des données dérivées françaises? NDT), la licence de > redistribution à l'identique (share alike) ne s'applique qu'aux données > carte > * Au fond, c'est ce que nous voulions dire avec le By-Sa > > > Pour commentaires et traductions > Francois a fait une traduction de la licence en Francais.
Emilie Laffray
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