J'ai pensé que traduire l'essentiel de la page du Wiki OSM "Open License
FAQ" http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License_FAQ aiderait à
comprendre ce que souhaitent les dirigeants de la Fondation OSM. Ce
n'est pas trop long et c'est à peu près compréhensible.
D'abord un commentaire personnel le plus factuel possible
Le projet est élaboré par un groupe OpenDataCommons agissant pour
l'OpenKnowledge Foundation.
Le résultat des travaux doit servir pour toutes les bases de données
libres et non pas pour OSM uniquement
3 idées sont importantes pour Steve Coast et ses amis :
La conviction que l'actuelle licence est insuffisante sur 2 points :
* elle ne protège pas les données, seulement la carte et ses dérivés et
ils pensent que seuls celles-ci doivent se diffuser de manière virale et
non pas les données numériques qui, si elles devenaient libres sans
restriction, feraient l'objet d'une "OPA" par les grandes entreprises de
cartographies payantes, risquant de saper l'esprit d'engagement des
mappeurs bénévoles
* le danger d'appropriation est plus grand dans les pays comme les EU
où les bases de données numériques n'ont pas de protection par
copyright, d'où l'idée d'avoir en fait 2 licences emboitées, une qui
couvre la base de données et l'autre qui définit le contrat entres les
contributeurs et la Fondation, les premiers s'engageant à ne pas agir
contre la protection de la base de données
* en élaborant un droit pour les bases de données numériques, on
sécurise l'apport des données par les entreprises et les individus, donc
on peut espérer encore plus de données
FAQ proposée par l'OSM Foundation :
Quelle licence alternative veut recommander OSMF?
La licence que nous proposons d'adopter est la "Licence de base de
données ouverte (ODbL) combinée avec la "Licence des contenus de base
données" (DbCL)
"La Licence de base de données ouverte" (Open Databas License) est un
accord de licence qui permet aux utilisateurs de partager, modifier et
utiliser librement cette base de données tout en garantissant la même
liberté pour les autres.
La base de données elle-même est licenciée sous le régime de la "Licence
de base de données" : quand vous envoyez vos contributions
individuelles, vous donnez votre accord pour qu'elles soient sous le
régime de la "Licence de contenus de base de données" (Database Contents
License).
Comment la licence proposée profitera à OpenStreetMap?
La licence proposée :
* offre une plus grande protection aux données, parce qu'elle fonctionne
explicitement sur un droit (adapté à une) base de données et aussi comme
un contrat
* est écrite explicitement pour les données. Ce que vous pouvez faire ou
ne pas faire avec les données est plus clair. Cela encouragera plus de
gens à utiliser les données d'OSM, et il y aura une différence avec les
sources des données non libres (closed)
* exige que ceux qui combineront leurs données avec d'autres données
cartographiques devront donner ces dernières à OSM.
Cela signifie que nous aurons plus de données ouvertes.
Sous la licence actuelle, ils doivent rendre le résultat final copiable,
mais pas les données source
Puis-je avoir une idée de toutes les différences?
...
* Les grandes caractéristiques (de la licence proposée) sont les
suivantes :
* Elle fonctionne explicitement dans le cadre d'un droit pour base de
données et (aussi) comme un contrat pour les pays où le copyright ne
s'applique pas aux données cartographiques (numériques,NDT)
• L'attribution est toujours créditée à OpenStreetMap, plutôt qu'aux
contributeurs individuels
* Si vous distribuez les données OSM avec d'autres données, vous mettez
à disposition les autres données
* Mais, si vous créez une "expérience d'intégration" (par ex. mashup,
carte) (équivalent des données dérivées françaises? NDT), la licence de
redistribution à l'identique (share alike) ne s'applique qu'aux données
carte
* Au fond, c'est ce que nous voulions dire avec le By-Sa
Pour commentaires et traductions
Christian
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