Sans avoir lu à fond les documents antérieurs,la proposition sur les associations affiliées est conforme à ce que j'avais supposé :
- Indépendance juridique des associations affiliées (federated) - Dépendance contractuelle : usage du nom et possibilité de représenter la Fondation, si celle-ci a confiance dans le groupe concerné qui doit s'engager à ne pas nuire aux objectifs - Ces objectifs sont assez larges, mais peu directifs en soi : promouvoir les données géographiques libres - Il y a un esprit d'ouverture, puisque des associations existantes, même non exclusivement orientées vers l'alimentation de la base peuvent obtenir l'agrément Il ne faut pas oublier qu'un contrat anglo-saxon se négocie entre avocats et que, dans notre cas, la partie française doit avoir à l'esprit l'environnement juridique français, d'autant que le droit des associations est une matière sensible. Si l'adhésion automatique à OSMF a été supprimée, c'est parce qu'elle risquait de contrevenir à certaines législations nationales qui exigent qu'on ne puisse pas adhérer à un organisme sans en avoir exprimé la volonté explicite, or le paiement de la cotisation est la preuve de ladite volonté. C'est pourquoi, je parlais d'une surcotisation (proposer les 2 cotisations pour qui le souhaite), mais c'est lourd à mettre en place. Pour la question du représentant, même à supposer (ce qui m'étonnerait) qu'il n'y ait pas de leader désigné pour OSM France, il faudrait au moins une personne pour la liaison, sinon OSMF bloquerait le contrat et à juste titre pour le coup. Ils ne vont pas perdre leur temps avec un collectif informel à apparitions intermittentes. Mais, on peut mentionner dans le contrat la possibilité d'une suppléance avec 2 suppléants pour plus de sécurité. Concernant les comptes, il n'est pas exact que les comptes des associations soient publics, il sont transmis aux financeurs qui ne les rediffusent pas, car ce sont des documents privés. L'exigence d'OSMF ne me paraît pas démusurée, car il s'agit davoir un esprit fédérateur, le repli sur le pré carré est moyennement intéressant. L'avantage serait qu'OSMF pourrait additionner tous les éléments et par là montrer que le mouvement OSM pèse au niveau mondial. On peut demander dans le contrat que les comptes d'OSMF soient communiqués en retour à l'asso locale. Pour Emilie, cela fait 3 questions à poser : 1 Peut-il y avoir 1 ou 2 suppléants? 2 Les comptes de l'OSMF sont-ils publics et auprès de qui peut-on les obtenir? 3 L'OSMF acceptera-t-elle de les communiquer automatiquement aux asso locales? Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
